Actualités
23/07/2020 Donation
À l’occasion de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 en commission mixte paritaire le 21 juillet dernier, sénateurs et députés sont tombés d’accord pour réactiver l’exonération temporaire des dons familiaux en cas de création ou de reprise d’une entreprise. Ce dispositif avait pris fin le 31 décembre 2010.
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22/07/2020 Succession
Au décès d’une personne, les héritiers ont le choix entre trois solutions. C’est ce qu’on appelle l’option successorale. Ils peuvent l’accepter purement et simplement, l’accepter sous condition ou à « concurrence de l’actif net », ou y renoncer. Dans ce dernier cas, quelles démarches faut-il suivre ? Quelles en seront les conséquences ? Que va devenir l’héritage ? Les réponses à ces questions ici.
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13/07/2020 Donation
Réaliser une donation avant la cession de titres permet de neutraliser la taxation des plus-values. En effet, cette dernière est alors purgée par la donation ce qui permet d’échapper à l’impôt. Or ce type d’opération n’est pas sans risque et peut dans certains cas être qualifié d’abus de droit. C’est ce qu’a rappelé l’administration fiscale, le 2 juillet dernier, à un couple qui avait tenté d’optimiser le coût fiscal de la transmission de son entreprise.
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Épargne retraite : transférez votre article 83 pendant qu’il en est encore temps !
30/06/2020 Epargne Retraite
(Capital) Si vous possédez un produit d’épargne retraite dit article 83, vous pouvez le transférer sur un autre support jusqu’au 30 septembre. Une démarche qui doit se faire plusieurs mois à l’avance et qui représente plusieurs atouts.
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18/02/2020 Epargne
Les arnaques aux faux livrets d’épargne, promettant aux épargnants des taux d’intérêts mirobolants, pullulent sur internet. Le 13 février, l’ACPR, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, a mis en garde le grand public contre ces escroqueries et a publié sa liste noir des sites douteux. Retour sur ce phénomène.
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