Actualités

Immobilier : le nouveau DPE entre en vigueur

28/05/2021 Immobilier

À compter du 1er juillet, le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) entre en vigueur. Plus fiable et plus lisible, il va perdre son caractère informatif pour devenir opposable. Prévue dans la loi Élan, cette réforme s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments et à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Le point sur les nouveautés de ce nouveau DPE.

Lire la suite

IFI et abattement sur les biens détenus en indivision

27/05/2021 IFI, Indivision

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est dû par les ménages dont le patrimoine immobilier est supérieur à 1 300 000 €. Sont concernés les biens détenus directement ou indirectement, ainsi que les biens détenus en indivision. Cependant, dans certains cas, la jurisprudence admet qu’une décote peut être appliquée sur la valeur d’un bien. Qu’en est-il pour les biens détenus en indivision ? Explications.

Lire la suite

Le nouveau dispositif « IR-PME » est entré en vigueur

26/05/2021 Réductions d'impôt

Afin d’encourager les contribuables à investir dans les petites et moyennes entreprises, la loi de finances pour 2021 avait décidé de remanier le dispositif offrant une réduction d’impôt pour souscription au capital des PME, souscription de parts de fonds d’investissement et de parts de FIP investis outre-mer. Ayant reçu l’aval de Bruxelles, ce nouveau dispositif « IR-PME » est ainsi entré en vigueur le 9 mai dernier. Le point sur ces nouveaux aménagements.

Lire la suite

Un testament peut interdire la vente d’un bien

16/05/2021 Succession

La Cour de cassation est venue rappeler, le 14 avril dernier, qu’un testament pouvait limiter les droits d’un légataire. En effet un fils, qui reprochait à son père d’avoir vendu la maison léguée par sa mère, a obtenu gain de cause. Le point sur cette affaire.

Lire la suite

1 85 86 87 88 89 122