Actualités
08/11/2021 Donation
Dans un arrêt du 6 novembre 2019, la Cour Administrative d’Appel de Paris avait jugé que, dans le cadre d’une cession simultanée de l’usufruit et de la nue-propriété de titre avec convention de quasi-usufruit, les usufruitiers n’étaient redevables que de l’imposition de la plus-value correspondant à leurs droits démembrés. Or, le 17 novembre dernier, le Conseil d’État a annulé cette décision. Selon lui, les usufruitiers sont imposables sur la totalité de la plus-value.
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06/11/2021 Marchés financiers
C’est historique ! Vendredi 5 novembre, le CAC 40 a dépassé le seuil des 7 000 points en clôturant à 7 018,31 points. Il a ainsi battu son précédent record, du 4 septembre 2000, qui s’établissait à 6 922,33 points. Toutefois, ce record reste à relativiser. En effet, n’intégrant pas les dividendes versés par les entreprises, le CAC 40 ne reflète pas totalement la performance de la Bourse.
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30/10/2021 Marchés financiers
Selon la première estimation d’Eurostat, publiée vendredi 29 octobre, le taux d’inflation dans la zone euro aurait atteint son plus haut niveau depuis 13 ans. En effet, en raison de l’envolée des prix de l’énergie, il aurait bondi à 4,1 % en octobre. Si la France enregistre une des meilleures performances en termes de croissance, certains craignent que la tendance ralentisse, voire s’inverse dans les mois à venir.
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27/10/2021 Immobilier
Le gouvernement a fait de la rénovation énergétique des logements une de ses priorités. Pour ce faire, plusieurs aides et dispositifs ont été mis en place afin d’encourager les particuliers à réaliser des travaux dans leurs logements. Mais les démarches pouvant être complexes, certains hésitent encore à se lancer. Le ministère du Logement a donc décidé d’aller plus loin et a annoncé le lancement, dès le 1er janvier 2022, d’un nouveau service visant à simplifier le parcours des ménages.
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19/10/2021 Donation
Une donation-partage conjonctive permet à deux parents de réunir tous leurs biens, propres et communs, en une masse unique afin de la partager entre leurs enfants. Si cette forme de transmission concernait, initialement, seulement les enfants communs d’un couple, depuis 2006, les enfants nés d’unions précédentes peuvent aussi en bénéficier. Mais comment s’organise une donation-partage conjonctive et quelle fiscalité en découle ? Explications.
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