Rénovation énergétique : des démarches simplifiées dès janvier 2022

En France, le bâtiment représente 27 % des émissions de CO2 et 45 % de la consommation d’énergie finale du pays. Le gouvernement a donc placé la rénovation énergétique des logements au cœur de sa politique de transition énergétique. Depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, plusieurs aides et dispositifs ont ainsi été mis en place, comme MaPrimeRénov’. Cette dernière a d’ailleurs rencontré un vrai succès. Cependant, de nombreux ménages hésitent encore à engager des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Les raisons ? Des moyens insuffisants, la crainte des arnaques et des démarches administratives souvent jugées trop compliquées. Pour remédier à ce constat, le gouvernement a donc décidé d’aller plus loin. Il a ainsi annoncé le lancement, le 1er janvier 2022, d’un nouveau dispositif visant à mieux accompagner les ménages et à simplifier leur parcours. Il a également repensé les aides existantes afin d’inciter les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation plus ambitieux.

Une nouvelle plateforme dédiée

Un nouveau service public unique de rénovation énergétique va voir le jour, le 1er janvier prochain. Baptisé « France Rénov' », il a pour objectif d’offrir aux Français un parcours plus simple et des aides plus lisibles. Entièrement gratuit, il accompagnera les Français dans leur projet de rénovation du début à la fin en leur apportant des conseils neutres et personnalisés. Pour ce faire, ce nouveau service s’appuiera sur :

• Une plateforme internet dédiée qui réunira toutes les informations utiles concernant la rénovation énergétique de l’habitat. Elle proposera également un simulateur permettant d’identifier les aides financières disponibles. Une liste des artisans qualifiés RGE (reconnu garant de l’environnement) y sera aussi disponible.
• Un numéro de téléphone national unique (0 808 800 700) pour joindre les conseillers France Rénov’.
• Un réseau de plus de 450 guichets « Espaces Conseil France Rénov’ » répartis sur l’ensemble du territoire. Ce réseau réunira les conseillers du service public de rénovation énergétique (FAIRE) et les conseillers des points info services de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Par la suite, il se déploiera davantage.

Un meilleur accompagnement

L’objectif du gouvernement est également d’inciter les ménages à engager des rénovations ambitieuses de leurs logements. En effet, actuellement, MaPrimeRénov’ subventionnerait à 86 % des rénovations « mono-gestes ». C’est-à-dire uniquement le changement d’une chaudière ou des fenêtres. Or, pour que le gain énergétique relatif aux travaux de rénovation soit plus important, il faudrait que les ménages privilégient une rénovation globale de leur logement.

Pour les orienter dans ce sens, le gouvernement va créer des « Accompagnateurs Rénov' » . Il s’agira d’interlocuteurs de confiance chargés d’offrir aux ménages un suivi pluridisciplinaire : technique, administratif, financier, voire social. Concrètement, ils seront en mesure de conseiller les propriétaires sur les travaux à réaliser, les aider à monter des plans de financement pour obtenir des aides, ou encore leur recommander des artisans qualifiés.

Le recours à ces « Accompagnateurs Rénov' » devrait être gratuit pour les ménages modestes et payant pour les ménages plus aisés. À noter qu’il devrait devenir obligatoire, en janvier 2023, lorsque le montant des travaux dépassera un certain seuil. Ce dernier reste encore à définir.

De même, dans un premier temps, ce seront les opérateurs de l’ANAH et les conseillers FAIRE qui assureront cet accompagnement. Mais par la suite, il pourra être confié à des opérateurs agréés. Toutes les modalités relatives au recours à ces « Accompagnateurs Rénov' » seront définies dans un décret pris au printemps 2022.

Des aides renforcées

Toujours afin d’orienter les ménages vers une rénovation plus globale de leur logement, le gouvernement a décidé de repenser les aides destinées à la rénovation énergétique.

Tout d’abord, les conditions d’éligibilité à « MaPrimeRénov’ » ont été modifiées pour se concentrer sur les logements plus anciens. Jusqu’à ce jour, tous les logements de plus de 2 ans pouvaient en bénéficier. Mais à partir du 1er janvier 2022, seuls les logements de plus de 15 ans pourront y prétendre.

Ensuite, le dispositif « Habiter Mieux Sérénité » ; qui aide les ménages les plus modestes à financer des rénovations énergétiques ambitieuses ; va devenir « MaPrimeRénov’ Sérénité ». Conditionnée à un gain énergétique minimum de 35 %, elle couvrira jusqu’à 50 % des travaux réalisés. Dans la limite de 30 000 €. Au départ, elle ne sera cumulable qu’avec des primes spécifiques et des aides des collectivités locales. Puis, à partir de l’été 2022, elle pourra également être cumulée avec les primes des certificats d’économies d’énergie (CEE) et la prime CEE Coup de pouce « rénovation performante ».

Un nouveau prêt pour financer les travaux

Enfin, comme le prévoyait la loi Climat et Résilience, votée en août dernier, le gouvernement va mettre en place le « prêt avance rénovation ». Ce dernier doit permettre aux ménages d’emprunter de l’argent pour financer le reste à charge de leurs travaux. C’est-à-dire la somme qu’il leur reste à payer une fois toutes les aides déduites. Concrètement, les emprunteurs ne rembourseront que les intérêts. Le capital sera lui remboursé lors de la vente ou de la succession du logement. Un décret doit encore venir préciser les modalités de ce « prêt avance rénovation ». Mais, le gouvernement aurait déjà précisé que la garantie de l’État se ferait à hauteur de 75 % du total emprunté. Pour l’heure, le Crédit Mutuel et La Banque Postale se seraient déjà engagés à distribuer ce prêt. Des discussions seraient en cours avec d’autres établissements bancaires.

Pour aller plus loin :

• Découvrir la loi Climat et Résilience
• S’informer en matière d’Immobilier

• Retrouver l’article d’origine sur Capital