Actualités

Rénovation énergétique : des démarches simplifiées dès janvier 2022

27/10/2021 Immobilier

Le gouvernement a fait de la rénovation énergétique des logements une de ses priorités. Pour ce faire, plusieurs aides et dispositifs ont été mis en place afin d’encourager les particuliers à réaliser des travaux dans leurs logements. Mais les démarches pouvant être complexes, certains hésitent encore à se lancer. Le ministère du Logement a donc décidé d’aller plus loin et a annoncé le lancement, dès le 1er janvier 2022, d’un nouveau service visant à simplifier le parcours des ménages.

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Quelle fiscalité en cas de donation-partage conjonctive ?

19/10/2021 Donation

Une donation-partage conjonctive permet à deux parents de réunir tous leurs biens, propres et communs, en une masse unique afin de la partager entre leurs enfants. Si cette forme de transmission concernait, initialement, seulement les enfants communs d’un couple, depuis 2006, les enfants nés d’unions précédentes peuvent aussi en bénéficier. Mais comment s’organise une donation-partage conjonctive et quelle fiscalité en découle ? Explications.

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Réforme de la fiscalité du capital : un bilan encore mitigé

15/10/2021 IFI

France Stratégie, l’organisme d’évaluation et de prospective rattaché à Matignon, a présenté son troisième rapport sur la réforme de la fiscalité du capital, jeudi 14 octobre. Et ce qu’il en ressort, c’est que le bilan du remplacement de l’impôt sur la fortune par l’impôt sur la fortune immobilière et l’instauration du prélèvement forfaitaire unique de 30 % reste mitigé. Si cette réforme à permis d’encourager le retour de quelques exilés fiscaux, elle a toutefois eu peu d’impact sur les investissements.

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Agirc-Arrco : une revalorisation des pensions limitée à 1 %

15/10/2021 Retraite

En raison des effets de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques, les gestionnaires du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco ont décidé de fixer la revalorisation des pensions à 1 %, et non à 1,5 % comme le prévoyait le dernier taux prévisionnel d’inflation fourni par l’INSEE. Un coup dur pour les 13 millions de retraités du privé, qui depuis 10 ans, ont vu leurs retraites complémentaires progresser deux fois moins vite que les prix à la consommation.

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Les pensions alimentaires en nature sont imposables

12/10/2021 Divorce

Le Conseil d’État s’est prononcé, le 5 juillet dernier, sur une question inédite. L’imposition des pensions alimentaires versées sous forme de prestation en nature au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants mineurs. Et il en résulte que ces dernières, au même titre que les pensions alimentaires versées en numéraire, entrent dans l’assiette de l’impôt sur le revenu du parent qui les perçoit.

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