Retraites complémentaires : vers une évolution des règles de calcul

06/07/2023

L’entrée en vigueur de la réforme des retraites dès la rentrée pousse les syndicats et patronat à s’accorder rapidement sur de nouvelles règles pour le régime de retraite complémentaire des salariés du privé, l’Agirc-Arcco. Un « agenda social » a été arrêté et certaines décisions devront être prises dès septembre afin que les Français en fin de carrière puissent y voir plus clair.

Une décision de l’Agirc-Arcco prévue pour début octobre

L'Agirc-Arcco ouvrira les discussions à la rentrée pour définir les nouvelles règles de calcul de la retraite complémentaire.

Avec l’entrée en vigueur de la réforme des retraites, le régime de retraite complémentaire des salariés du privé voient son fonctionnement remis en question. Il faut dire que les 68 milliards d’euros de réserve de la caisse de retraite complémentaire du privé suscitent l’intérêt. Quelles seront les nouvelles règles du régime ? Comment va être utilisé cet argent ? Les syndicats et le patronat se sont réunis le 11 juillet dernier pour établir le programme des négociations qui débuteront en septembre. L’objectif de ces réunions est de tirer rapidement des conclusions du report de l’âge de départ à la retraite.

La retraite complémentaire du secteur privé, l’Agirc-Arcco verse, selon les données de son site internet, « 87 milliards d’euros de retraites chaque année à 13 millions de retraités ». Aussi, la révision des règles de calcul de ce régime est lourde de conséquences pour de nombreux Français. Les syndicats ont annoncé deux revendications majeures :

  • la revalorisation des pensions complémentaires via une hausse de la valeur du point de l’Agirc-Arcco
  • la fin du système « bonus-malus » mis en place en 2019.

Pour les syndicats, il s’agit simplement de revoir les règles de calcul à la lumière des conséquences de la réforme des retraites, tout en tenant compte de l’effort supplémentaire demandé aux Français. Le patronat et les syndicats s’entendront-ils sur ces points ? Les discussions s’annoncent animées. D’autant plus que le Conseil d’orientation des retraites a souligné que le report de l’âge légal doit servir à conforter les excédents de la caisse. « Techniquement, la décision doit être prise avant le 10 octobre pour pouvoir payer les pensions », précise un porte-parole de l’Agirc-Arrco.

La suppression du « bonus-malus » au programme des discussions

En parallèle de la question de l’utilisation des ressources de l’Argirc-Arcco au profit des retraités, le « coefficient de solidarité », bien qu’incontournable, semble être un point de discussion moins houleux. Concrètement, ce système prévoit de minorer de 10 % la pension de retraite complémentaire des anciens salariés du privé s’ils partent à l’âge légal de la retraite. Il incite donc les futurs retraités à travailler plus longtemps pour éviter une décote.

Avec le report de l’âge légal de départ à la retraite, le « bonus-malus » n’a plus lieu d’être. « Tous les feux sont au vert en termes d’équilibre de ce régime pour que le coefficient de solidarité disparaisse. S’il ne disparaissait pas, ce serait une double peine pour les salariés », estime Christelle Thieffinne à la CFE-CGC.

Pour le moment, le « coefficient de solidarité » est toujours intégré aux calculs des simulateurs de retraite. « Une personne qui doit partir au 1er janvier 2024 ne sait pas si elle va être touchée par le malus et si elle a intérêt à travailler un an de plus », explique Emmanuel Grimaud, président et fondateur de Maximis. Trancher rapidement sur cette question est une des priorités de ces discussions.

L’épineuse question du cumul emploi-retraite

Parmi les autres points techniques à débattre : la prise en compte du cumul emploi-retraite par le régime de retraite complémentaire. Le gouvernement avait annoncé vouloir favoriser la retraite progressive et le cumul emploi-retraite. La réforme des retraites prévoit que les assurés du régime général cumulant revenus et pension acquièrent de nouveaux droits en matière de retraite.

Le régime de retraite complémentaire va devoir tenir compte de ce statut particulier du retraité actif. Certains gérants de l’Agirc-Arcco plaident pour suivre le mouvement impulsé par le régime général. Une nouvelle règle, si elle est acceptée, qui pourrait consolider les réserves du régime.

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