20/05/2024 Immobilier
La perte de vue en milieu urbain constitue, en théorie, un trouble du voisinage. En pratique, le milieu urbain est en constante évolution, ce qui rend difficile de prouver la perte de vue et, plus encore, d’obtenir une indemnisation.
17/05/2024 Impôt sur le revenu, Régimes matrimoniaux
Le Parlement a adopté, le 23 mai, la proposition de loi visant à assurer la justice patrimoniale au sein de la famille. Loin d’être une réforme, ce texte apporte des nouveautés destinées à mieux protéger les conjoints victimes de violences ou de fraude fiscale.
15/05/2024 Impôt sur le revenu
Vinted, Le Bon Coin, Marketplace ou encore eBay, les plateformes de vente en ligne sont devenues une véritable source de revenus pour certains particuliers. Faut-il déclarer à l’administration fiscale les gains issus des ventes en ligne entre particuliers ? À partir de quel montant ? À l’heure de la déclaration de revenus 2023, un petit rappel est de rigueur.
10/05/2024 Impôt sur le revenu, Marchés financiers
L’administration fiscale estime que les avoirs en bitcoins et autres cryptomonnaies sont sous-déclarés par rapport aux montants réellement détenus par les Français. Pour remédier à cette faille dans le système de contrôle fiscal, un nouveau texte de loi va être présenté à l’automne prochain.
07/05/2024 Immobilier
Le ministre du Logement va présenter le mois prochain au Sénat un projet de loi qui entend revoir les règles d’attribution des logements sociaux et modifier la loi SRU. Le point sur cette loi qui divise.
UN PATRIMOINE.FR