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Successions : le quasi-usufruit de sommes d’argent visé

04/10/2024 Succession

L’administration fiscale a récemment mis fin à la possibilité de déduire, de l’actif successoral, les créances de restitution issues des donations de sommes d’argent assorties d’une convention de quasi-usufruit. Cette nouvelle disposition, prévue par la loi de finances pour 2024, soulève des interprétations variées et suscite de nombreuses questions parmi les experts. Décryptage des changements et de leurs implications.

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