01/02/2019 Epargne Retraite, Loi Pacte
Parmi les mesures étudiées par le Sénat dans le cadre de la Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), bon nombre concerne tout particulièrement l’Épargne Retraite. Ces propositions visent à harmoniser les règlementations qui encadrent les dispositifs d’Épargne Retraite et les rendre plus attractifs.
30/01/2019 Immobilier
En dépit des bons chiffres annoncés par les professionnels de l’immobilier, l’année 2018 marque pourtant le début du recul du marché du logement. Les bons résultats publiés pour l’ensemble de l’année 2018 masquent l’amorce du repli de ce secteur.
29/01/2019 Immobilier, Indivision, Taxe d'habitation
Dans la plus part des cas, lorsqu’un indivisaire occupe un bien indivis, certaines charges liées à ce bien incombent à l’indivision. De son côté, l’indivisaire est redevable d’une indemnité d’occupation. Quant aux charges, elles reviennent soit à l’indivision, soit à l’indivisaire occupant, selon leur nature. Mais en reclassant la taxe d’habitation d’un bien indivis dans les dépenses de conservation, un récent jugement de la Cour de cassation devrait susciter certaines interrogations.
29/01/2019 Succession, Transmission
L’existence de testaments multiples peut être à l’origine de complications au moment du dénouement d’une succession. Car s’il est possible d’anticiper le partage d’un patrimoine, les actes rédigés risquent d’être qualifiés de testament-partage, et d’être ainsi frappés de nullité s’ils portent sur les biens de la communauté ou ceux propres au conjoint.
29/01/2019 Immobilier, Impôt sur le revenu, Revenus fonciers
Nombreux sont les propriétaires à se poser la question suivante : Ai-je le droit de déduire les charges liées à mon bien immobilier, même si ce dernier n’est pas encore loué ? Pour répondre à cette question, Monsieur Rozenfeld rappelle que tout dépend de la situation dans laquelle se trouve le propriétaire. En effet, trois cas de figures sont possibles.
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