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Le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source doit entrer en vigueur. Son principal intérêt réside dans la suppression du décalage d’un an entre la perception des revenus, à savoir les salaires et les pensions de retraite, et leur imposition. Mais, concernant les réductions et les crédits d’impôts, les choses seront un peu différentes. Ces derniers ne diminueront pas le montant de l’impôt sur le revenu. En effet, traités séparément, ils feront l’objet d’un système d’acompte.
Le taux du prélèvement à la source ne tient pas compte des crédits ou réductions d’impôts
Dans le cadre du prélèvement à la source, un taux de prélèvement a été calculé à partir des déclarations de revenus de 2018 faites au printemps 2019. Il sera ensuite possible de moduler ce taux en fonction de l’évolution de vos ressources.
Mais ce taux de prélèvement ne tient pas compte des réductions ni des crédits d’impôt. Cela pourra donc avoir des conséquences défavorables sur la trésorerie des contribuables. Ces derniers devront donc payer l’impôt à la source sans profiter de leurs réductions ou de crédits d’impôts. Ces derniers leur seront remboursés l’été suivant.
La mise en place d’un système d’acompte
Pour compenser cet effort de trésorerie, un système d’acompte va être mis en place. Selon l’Art. 1665 bis du CGI et le PLF 2019, un acompte de 60 % des crédits et réductions d’impôts sera versé chaque année mi-janvier aux contribuables concernés. Cet acompte sera calculé sur la base des crédits et réductions d’impôt perçus au titre de l’année N-2 et versés au titre de l’année N-1. Le solde de leurs crédits et réductions d’impôts leur sera ensuite versé durant l’été.
Si les dépenses d’un contribuable venaient à baisser d’une année sur l’autre, il pourra réduire le montant de cet acompte, voire y renoncer. Pour cela, il devra se connecter à son espace particulier sur impots.gouv.fr avant la fin de l’année concernée.
Quels crédits ou réductions d’impôts sont concernés ?
Le versement de cet acompte ne concernera que les réductions et les crédits d’impôt considérés comme récurrents par l’Administration fiscale :
- Le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile
- Le crédit d’impôt lié à la famille (garde d’enfants de moins de 6 ans)
- La réduction d’impôt pour dépenses de dépendance (EHPAD)
- Les réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, investissement logement dans les DOM, Censi-Bouvard)
- La réduction d’impôt en faveur des dons aux œuvres
- Le crédit d’impôt due au titres des cotisations syndicales
Certains crédits ou réduction d’impôts, comme le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ou la réduction d’impôt liée à la souscription au capital d’une PME, ne donneront pas lieu au versement de cet acompte. Ils seront intégralement remboursés à l’été suivant.
De même, les contribuables, éligibles pour la première fois à ces avantages fiscaux et n’ayant pas eu ce type de dépenses l’année précédente, ne pourront bénéficier de cet acompte en janvier. Ils percevront l’intégralité de leurs réductions ou crédits d’impôt l’été d’après.
Pour aller plus loin :
- Approfondir le fonctionnement du prélèvement à la source et des crédits d’impôts
- Consulter l’article 1665 bis du CGI
- S’informer sur le prélèvement à la source
- Retrouver l’article d’origine sur Fiscalonline