Succession
Actualités
22/01/2020 Concubinage, Régimes matrimoniaux, Succession
Dans un couple, le décès d’un conjoint marque le début d’une période difficile pour le survivant. Depuis décembre 2001, une loi protège d’avantage l’époux survivant. Cette loi a été étendue en 2007 aux partenaires d’un Pacs. Ainsi, le législateur a-t-il mis en place un droit au maintien temporaire dans le logement familial, mais aussi un droit d’habitation permanent à vie, dit viager.
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30/10/2019 Donation, Frais de succession, Partage des biens, Succession, Transmission
Une donation-partage permet de transmettre et répartir ses biens, partiellement ou en totalité, de son vivant. Cette transmission anticipée dépend de la seule volonté du donateur. Mais peut-on contester ou refuser une donation partage ? Qui peut bénéficier d’une telle donation et quels en sont les principaux avantages ?
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26/04/2019 Frais de succession, Immobilier, Succession
A l’inverse de certains débours postérieurs au décès, comme des frais funéraires ou des loyers remboursés au conjoint survivant, les commissions prélevées par les agences immobilières lors de la vente d’un bien dans le cadre d’une succession ne sont pas déductibles du calcul des droits de succession.
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18/04/2019 Assurance-vie, Succession, Transmission
L’assurance-vie reste un placement bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux pour transmettre un capital, hors cadre successoral. Cependant, afin de souscrire au mieux son assurance-vie, certains points doivent être considérés avec attention. Découvrez lesquels….
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16/04/2019 Succession
Lors d’une succession, de sérieux conflits entre mineurs et administrateurs légaux peuvent apparaitre. Ces fortes oppositions justifient l’intervention d’un mandataire ad hoc.
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