20/12/2018 Régimes matrimoniaux
La Cour de cassation a récemment rendu un jugement fragilisant la protection du conjoint survivant, marié sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au survivant. Ce jugement remet en cause le lien entre communauté universelle et dette commune.
11/12/2018 Régimes matrimoniaux
Aujourd’hui, on compte en France plus de 720 000 familles recomposées. En effet, repasser devant Mr le maire après avoir déjà été marié est devenu de plus en plus fréquent. Mais se pose alors la question du régime matrimonial. Lequel choisir ? Tout va alors dépendre de votre situation.
11/12/2018 Régimes matrimoniaux
Lorsque deux personnes se sont mariées sous le régime de la séparation de biens, une clause dans leur contrat de mariage précise bien qu’en cas de divorce, aucun compte ne sera fait entre elles. En effet, la séparation de biens doit permettre de différencier les biens mobiliers et immobiliers de chacun, afin qu’ils leur reviennent en cas de divorce. Cependant, dans certains, des exceptions peuvent exister.
04/12/2018 Pensions de réversion
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient de publier son rapport annuel sur les retraites. Et cette année, elle s’est penchée sur un sujet qui fâche : les pensions de réversion. Selon elle, ces pensions constitueraient des droits trop avantageux pour les veufs et les veuves. C’est pourquoi elle a préconisé de les réduire.
30/11/2018 Concubinage
Après le décès de sa concubine, un homme avait engagé des démarches pour toucher le capital décès que cette dernière avait souscrit auprès d’une compagnie d’assurances. Mais sa demande a été rejetée. En effet, la Cour de cassation a estimé que les pièces qui lui avaient été fournies n’apportaient pas la preuve de la vie commune. Alors comment prouver son concubinage ? Explications.
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