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Sans contrat de mariage particulier, les conjoints sont automatiquement placés sous le régime de la communauté légale, réduite aux acquêts. Chacun reste seul propriétaire de ce qu’il possédait avant le mariage et de ce qu’il recevra de sa famille. Cependant, tout ce qui est acheté après le mariage avec les revenus communs des deux époux, devra être partagé en cas de divorce ou de succession. Si ce régime est bien adapté pour les couples n’ayant pas d’enfant d’un précédent mariage, les choses peuvent se compliquer dans le cas contraire. D’où l’importance de choisir le contrat le mieux adapté.
Protéger son conjoint
Après une première union, de nombreux couples choisissent de vivre en concubinage. Or, cette décision peut ne pas s’avérer judicieuse en cas de succession. En effet, en cas de décès d’un des conjoints, l’autre n’héritera de rien. Et s’il n’était pas propriétaire du logement commun, il devra le quitter. Dans le cadre d’un pacte civil de solidarité (PACS), le conjoint survivant pourra, toutefois, bénéficier d’un droit d’occupation du logement d’un an.
Seul le mariage permet de protéger réellement un conjoint survivant. Effectivement, ce dernier recevra automatiquement une part de succession. Il pourra alors choisir entre la pleine propriété du quart des biens de son époux décédé et l’usufruit sur la totalité. En optant pour le régime de la communauté avec attribution intégrale, la mise en place d’un régime communautaire complété d’une donation au dernier vivant ou d’un PACS avec un testament, il sera possible de transmettre intégralement le patrimoine au conjoint survivant.
Cependant, si le conjoint décédé avait des enfants d’une précédente union, le conjoint survivant n’aura pas le choix. Il ne pourra recevoir qu’un quart des biens en pleine propriété. Il pourra toutefois disposer d’un droit d’habitation et d’usage du logement commun, et cela, jusqu’à son décès.
Pour les personnes ne souhaitant pas protéger leur conjoint, il est possible de choisir le régime de la séparation de biens et de le priver de son droit au quart en pleine propriété ou de 100 % en usufruit de votre patrimoine par testament.
Éviter les conflits
La présence d’enfants issus d’une première union peut, bien souvent, compliquer les choses. Choisir le bon régime matrimonial est donc primordial afin d’éviter les conflits.
Sans contrat de mariage, c’est le régime de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique par défaut. Et le conjoint survivant peut se retrouver lésé. Effectivement, les enfants du défunt peuvent exiger que la moitié de l’argent présent sur les comptes bancaires du couple, ainsi que les placements alimentés par les revenus communs entrent dans la succession.
À l’inverse, le régime de la communauté universelle, qui met en commun tous les biens acquis avant et pendant le mariage, peut spolier les enfants du défunt.
Ainsi, afin d’éviter au maximum les conflits dans le cadre de familles recomposées, le régime de la séparation de biens est le plus conseillé en cas de re-mariage. Il permet de préserver le patrimoine de chacun des conjoints. Quant aux enfants, ils recevront uniquement les biens propres de leur parent décédé.
Des dispositions pour protéger toute la famille
À noter qu’il existe également d’autres dispositions permettant de protéger aussi bien les enfants nés d’un précédent mariage, que le conjoint survivant. En effet, il est possible de réaliser une donation au dernier vivant. Cela permettra à l’époux de recevoir un peu plus que le quart des biens, tout en respectant la quotité disponible protégeant les droits des enfants.
De même, il est possible d’avoir recours à une libéralité graduelle ou résiduelle par donation ou testament. Cette option permet de transmettre son patrimoine au conjoint puis, au décès de ce dernier, à ses enfants. Le tout à des conditions fiscales attractives.
Enfin, il est aussi possible d’envisager la mise en place d’une société civile, de contrats d’assurance-vie, ou encore de songer à l’adoption ou à des legs de son vivant.
Pour aller plus loin :
- Découvrir les différents contrats de mariage
- S’informer sur les régimes matrimoniaux
- Retrouver l’article d’origine sur Le Monde