Actualités
16/06/2021 Immobilier
Comme il l’avait annoncé en décembre dernier, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), présidé par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a réitéré sa volonté de transformer en norme réglementaire ses recommandations concernant les conditions d’octroi des crédits immobiliers. Si la méthode et les éventuelles sanctions restent à définir, cette « norme juridiquement contraignante » devrait entrer en vigueur durant l’été.
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15/06/2021 Biens Personnels
Jusqu’à ce jour, les professions libérales étaient souvent mal couvertes en cas d’arrêt maladie. En effet, seuls 20 % des professionnels libéraux percevraient des indemnités journalières. Mais cela va changer. Depuis le 1er juillet, un nouveau régime d’indemnisation commun à toutes les professions libérales (hors avocats) est entré en vigueur. Prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021, ce dispositif doit permettre de « remédier aux insuffisances de la protection sociale des professionnels libéraux ».
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09/06/2021 Retraite
Alors qu’il avait suscité de nombreuses manifestations, le projet de réforme des retraites avait finalement été suspendu en mars 2020 avec le 1er confinement. Un peu plus d’un an après, le dossier revient sur le devant de la scène. En effet, le gouvernement, bien décidé à réformer le système de retraite français avant la fin du quinquennat, aurait avancé de nouvelles pistes.
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02/06/2021 Réductions d'impôt
Avec les restrictions imposées pour faire face à l’épidémie de Covid-19, les associations cultuelles, ainsi que les établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle, ont enregistré une baisse conséquente des dons habituellement fait en leur faveur. Afin de les soutenir, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2021 a proposé, le 2 juin dernier, de relever temporairement le taux de la réduction d’impôt pour les dons qui leurs sont versés de 66 % à 75 %.
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28/05/2021 Immobilier
À compter du 1er juillet, le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) entre en vigueur. Plus fiable et plus lisible, il va perdre son caractère informatif pour devenir opposable. Prévue dans la loi Élan, cette réforme s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments et à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Le point sur les nouveautés de ce nouveau DPE.
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