Transmission
Actualités
18/04/2019 Assurance-vie, Succession, Transmission
L’assurance-vie reste un placement bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux pour transmettre un capital, hors cadre successoral. Cependant, afin de souscrire au mieux son assurance-vie, certains points doivent être considérés avec attention. Découvrez lesquels….
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29/01/2019 Succession, Transmission
L’existence de testaments multiples peut être à l’origine de complications au moment du dénouement d’une succession. Car s’il est possible d’anticiper le partage d’un patrimoine, les actes rédigés risquent d’être qualifiés de testament-partage, et d’être ainsi frappés de nullité s’ils portent sur les biens de la communauté ou ceux propres au conjoint.
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22/01/2019 Transmission
La loi de finances pour 2019 élargit le champs d’action de l’Administration fiscale en terme d’abus de droit. La notion de but « principalement fiscal » vient compléter celle de motif « exclusivement fiscal ». Cette nouvelle procédure soulève bien des questions en matière de stratégie patrimoniale.
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