Boom surprise de la taxe foncière

10/09/2019

Le boom surprise de la taxe foncière serait lié à la suppression de la taxe d'habitation et à l'actualisation des valeurs cadastrales

Tout récemment, de nombreux propriétaires ont été pour le moins surpris de voir leur taxe foncière fortement augmenter. En effet, rien ne laissait prévoir une telle hausse, gouvernement et collectivités locales n’ayant pas pris soin de communiquer à ce sujet. Or dans certains cas, les propriétaires ont vu leur taxe foncière progresser de 20 à 35%. Pour expliquer un tel boom surprise de la taxe foncière, le président de l’Institut du Management des Services immobiliers, Henry Buzy-Cazaux, avance deux causes principales.

D’une part, l’augmentation soudaine de la taxe foncière serait tout d’abord liée à la suppression de la taxe d’habitation. D’autre part, l’actualisation de la valeur cadastrale inhérente à chaque bien immobilier jouerait également un rôle de détonateur dans l’explosion des taxes foncières.

Lien entre taxe foncière et taxe d’habitation

Les propriétaires s’interrogent sur les raisons de la brusque flambée de leur taxe foncière. Selon Henry Buzy-Cazaux, la première cause est la suppression de la taxe d’habitation. En effet, taxe d’habitation et taxe foncière constituent l’essentiel des impôts locaux. Or, la suppression de la taxe d’habitation représente une véritable perte sèche pour les communes. Comment ces dernières peuvent-elles y faire face alors qu’elles souhaitent maintenir une qualité de services auprès de leurs administrés ? Dans un premier temps, l’exécutif avait demandé aux départements de reverser une partie du manque à gagner aux communes. Et de leur côté, les départements envisageaient d’augmenter les « frais de notaires » afin de financer cette mesure. Mais les acteurs du marché de l’immobilier s’étant montrés réfractaires à cette proposition, bon nombre de départements n’ont eu d’autre choix que d’augmenter le taux appliqué à la taxe foncière.

L’impact de l’actualisation des valeurs cadastrales

Un second phénomène vient peser sur le taux d’imposition de la taxe foncière. Il s’agit de l’actualisation de la valeur locative des biens immobiliers. Chaque bien est évalué selon son niveau de confort et sa superficie. Mais jusqu’alors, l’administration fiscale se référait à une base de données datant de 1970 malgré l’existence de données plus récentes (1990) mais dont l’actualisation n’avait pas été prise en compte puisque initialement prévue en pleine période électorale.

Mais aujourd’hui, l’exécutif doit répondre à d’autres impératifs. D’une part, réduire le déficit, de l’autre combler le vide créé par la suppression de la taxe d’habitation. Étant donné le coût exorbitant que supposerait une nouvelle actualisation des valeurs de l’ensemble du parc immobilier, l’administration se contente donc des informations transmises au fur et à mesure des transactions immobilières ou des demandes de travaux. De fait, 137 000 logements sont tombés sous le coup de cette actualisation entrainant une augmentation de la taxe foncière infligée à leurs propriétaires.

Mais la situation demeure préoccupante et le débat qui oppose l’exécutif aux collectivités locales laissent les Français perplexes. Surtout les 20% de contribuables qui ont vu l’exonération totale de leur taxe d’habitation repoussée jusqu’en 2023. Car la mise à jour des valeurs cadastrales risque d’entrainer une explosion de leurs impôts locaux, d’autant que le gouvernement a fait part de sa volonté d’actualiser régulièrement ces bases. Tous ces phénomènes risquent à terme de rendre la propriété moins attractive aux yeux des Français.

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