UN PATRIMOINE.FRLes milliards envolés de l’ISF
(Le Point) Les Gilets jaunes réclament à cor et à cri le retour de l’impôt sur la fortune, mais savent-ils ce qu’il a coûté à la France ? Une folle addition.
Actualités
Élargissement de la notion d’abus de droit fiscal
22/01/2019 Transmission
La loi de finances pour 2019 élargit le champs d’action de l’Administration fiscale en terme d’abus de droit. La notion de but « principalement fiscal » vient compléter celle de motif « exclusivement fiscal ». Cette nouvelle procédure soulève bien des questions en matière de stratégie patrimoniale.
Vente d’un bien propre sous le régime de la communauté
21/01/2019 Biens Personnels, Divorce, Régimes matrimoniaux
Lors d’une procédure de divorce, la cession d’un bien propre par l’un des époux durant la période de mariage peut engendrer certains litiges au moment de la liquidation de la communauté. Mais par subrogation, le montant total de la vente d’un bien propre constitue lui-même un propre. Quelles conséquences pour l’actif communautaire ?
Déclarer les revenus issus des plateformes collaboratives
18/01/2019 Immobilier, Impôt sur le revenu
Les plateformes collaboratives doivent depuis cette année communiquer à la Direction Générale des Finances Publiques l’ensemble des opérations réalisées ainsi que tous les montants perçus par leurs utilisateurs. Ces plateformes devront s’exécuter avant le 31 janvier 2020 concernant l’activité de 2019. De leur côté, les utilisateurs ont pour obligation de déclarer la plupart de leurs revenus issus des plateformes collaboratives. Mais cela n’implique pas une imposition systématique de ces revenus.
Retraités, les seuils de revenus pour bénéficier de la baisse de la CSG
18/01/2019 CSG, Prélèvements sociaux, Retraite
(Capital) Les conditions de revenus déterminant les taux de CSG viennent d’être publiés officiellement. Vous pouvez ainsi savoir si vous faites partie des retraités dont la CSG va baisser en 2019.