Impôt sur le revenu

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Fiscalité : tout ce qui va changer avec le nouveau budget 2025

03/02/2025 Immobilier, Impôt sur le revenu, Réductions d'impôt

Pour faire adopter le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) et le projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le premier ministre, François Bayrou, a décidé d’avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution pour une partie des textes, écourtant ainsi les débats. Voici ce qui devrait changer pour les contribuables si le nouveau texte est adopté en l’état.

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SCI familiale ou marchand de biens : le risque de requalification fiscale existe

03/01/2025 Immobilier, Impôt sur le revenu, SCI

La Cour d’appel vient de rappeler, à travers deux arrêts, qu’il existe des différences importantes entre SCI familiale et l’activité de marchand de biens immobiliers. Dissimuler une activité dans une SCI sous prétexte que les opérations de vente générant des plus-values constituent une « activité normale » entraîne une requalification fiscale de la SCI.

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