03/02/2025 Immobilier, Impôt sur le revenu, Réductions d'impôt
Pour faire adopter le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) et le projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le premier ministre, François Bayrou, a décidé d’avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution pour une partie des textes, écourtant ainsi les débats. Voici ce qui devrait changer pour les contribuables si le nouveau texte est adopté en l’état.
16/01/2025 Impôt sur le revenu
Reprise par François Bayrou pour diminuer le déficit public, la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) sera finalement appliquée aux revenus 2025, selon un système d’acompte. La proposition de contribution sur le patrimoine reste, pour le moment, à l’étude.
03/01/2025 Immobilier, Impôt sur le revenu, SCI
La Cour d’appel vient de rappeler, à travers deux arrêts, qu’il existe des différences importantes entre SCI familiale et l’activité de marchand de biens immobiliers. Dissimuler une activité dans une SCI sous prétexte que les opérations de vente générant des plus-values constituent une « activité normale » entraîne une requalification fiscale de la SCI.
26/11/2024 Immobilier, Impôt sur le revenu
Dans la droite ligne de la loi « anti-Airbnb », l’administration fiscale met en place de nouvelles méthodes pour mieux contrôler les locations Airbnb et détecter les fraudes.
08/11/2024 Immobilier, Impôt sur le revenu
La loi « anti-Airbnb », visant à inciter les propriétaires à privilégier les locations longue durée, a été adoptée le 7 novembre. Est-ce la fin de l’eldorado des meublés de tourisme pour les bailleurs ? Le point sur les nouvelles règles fiscales votées.
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