Niche « Airbnb » : la proposition de loi en vote au Parlement

La proposition de loi supprimant la niche « Airbnb » a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle doit, toutefois, encore être approuvée par le Sénat pour devenir réalité pour les propriétaires de locations Airbnb. Le point sur la situation.

L’Assemblée nationale vote le texte en première lecture

Longtemps agitée au Parlement comme une menace, la proposition de loi, destinée à lutter contre la prolifération des meublés touristiques loués sur des plateformes comme Airbnb, Abritel ou LeBonCoin, vient d’être adoptée sans effort par l’Assemblée nationale, par 100 voix contre 25. Le texte, présenté par Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (Parti socialiste), remet en question la niche dite « Airbnb ».

Pour rappel, la niche offre une fiscalité avantageuse aux propriétaires de meublés touristiques. Selon les rapporteurs du texte, cette niche fiscale crée des « effets d’aubaine » et contribue à prendre le pas sur le marché des locations de longue durée. Elle serait également une des causes de la hausse des prix de l’immobilier.

Le texte doit encore être adopté par le Sénat ainsi que, par une commission mixte paritaire afin d’être définitivement validé. « Le plus tôt sera le mieux. On le souhaite, mais ce n’est pas nous qui avons la main », commente Annaïg Le Meur pour le quotidien Les Échos.

Le gouvernement en porte-à-faux

Si le texte est voté par le Parlement, il alignera la fiscalité des meublés touristiques avec celle des non-meublés. Un coup de hache bien plus important que ce qu’avait envisagé le gouvernement. Ce dernier avait manifesté sa volonté de s’attaquer aux problèmes des locations Airbnb. Il proposait, cependant, des mesures moins radicales et des études d’impact avant toute décision.

Pourtant, dans la loi de finances pour 2024, l’exécutif avait initié une mesure similaire au texte présenté à l’Assemblée nationale. Le gouvernement avait, par la suite, fait marche arrière et pointé une « erreur ». Son application est donc, depuis, gelée par l’administration, en attendant une correction « dès le prochain texte financier », selon Bercy. Parallèlement, une mission avait été lancée à l’automne sur le sujet de la fiscalité locative.

Révision des abattements fiscaux et des plafonds

Concrètement, la proposition de loi, votée par les députés, ramène tous les abattements fiscaux au même niveau de 30 %. Autrement dit, l’avantage fiscal de 71 %, réservé aux meublés touristiques classés, disparaîtrait. Mais le taux de 50 % appliqué aux meublés non-classés, serait également supprimé.

L’autre coup de rabot, porté par le texte, concernerait les plafonds de revenus des meublés. Si le texte est adopté, ils évolueraient de :

• 188 700 euros à 30 000 euros pour les meublés classés.
• 77 700 euros à 15 000 euros pour les meublés non-classés.

Une exception à cette règle a, cependant, été introduite dans la proposition de loi. Un régime dérogatoire serait prévu pour les zones rurales très peu denses et les stations de ski. Dans ce cas, l’abattement fiscal serait maintenu à 71 % pour un plafond de revenus fixé à 50 000 euros.

Que contient le texte de loi ?

« Le plus important, c’est la boîte à outils que nous mettons à disposition des collectivités, qui permettra une régulation à long terme », explique AnnaÏg Le Meur. La proposition de loi rend obligatoire le numéro d’enregistrement des propriétaires désireux de louer leur résidence secondaire sur une plateforme dans toutes les communes de France.

De plus, les communes peuvent imposer une demande de changement d’usage pour utiliser une résidence secondaire en location touristique. « Les quotas [d’autorisations de changement d’usage pour faire du meublé touristique, NDLR] n’avaient pas d’existence juridique. Ils l’auront demain », a précisé Iñaki Echaniz. Les Sociétés civiles immobilières (SCI) seront concernées par ces nouvelles règles.

La proposition de loi envisage donc de donner plus d’outils aux communes pour s’adapter à chaque situation. Elle donne ainsi le feu vert aux communes pour réduire de 120 à 90 jours, le nombre de jours maximal de location d’une résidence principale sur les plateformes. Mais rien n’est gagné encore. Les étapes pour son adoption sont nombreuses. Il ne s’agit que d’un premier pas.

maj du 17 février 2024 : finalement ces dispositions ne concerneront pas les revenus encaissés en 2023

Pour aller plus loin :

• Lisez la proposition de loi
• S’informer en matière d’Immobilier
• Retrouver l’article d’origine sur Les Échos