Location saisonnière : les pistes d’une réforme

23/06/2023

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En pleine crise du logement, les propositions de loi pour modifier la fiscalité de la location saisonnière fusent à l’Assemblée nationale. Face aux pressions des plateformes de location, comme Airbnb, le gouvernement avance prudemment vers une réforme.

Le gouvernement favorable à une réforme

La réforme du statut des locations de meublés de tourisme est devenu un secret de Polichinelle. Le ministre des Finances, Bruno Lemaire, s’est publiquement montré « favorable » à une réforme de la fiscalité de la location des logements meublés touristiques. Il a notamment pointé du doigt les « effets d’aubaine » qu’offre ce statut. La ministre des Petites et Moyennes Entreprises et du Tourisme, Olivia Grégoire a même avancé, lors d’une interview au quotidien Le Figaro, « qu’il existait déjà une proposition de loi transpartisane dont l’examen est prévu à l’automne ».

Le député Jean-René Cazeneuve, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, compte aller plus loin que ce texte. Il envisage d’intégrer la réflexion sur la fiscalité de la location saisonnière dans le projet de loi de finances. S’il est clair qu’une réforme du statut est en cours, les contours de ce texte semblent, pour le moment, assez flous. Le gouvernement se garde bien d’évoquer les pistes à l’étude.

Une volonté de mettre fin à l’effet d’aubaine

Derrière ces annonces, une volonté affichée de trouver une issue à la pénurie de logements en France. Contrecarrer le déséquilibre existant entre un nombre toujours plus important de locations saisonnières et les locations longue durée qui viennent à manquer. C’est l’objectif de la proposition de loi transpartisane, présentée le 31 mai dernier et portée par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS).

Concrètement, le texte propose « un rééquilibrage et un réalignement de la fiscalité actuelle pour favoriser les locations à long terme ». Ainsi, l’abattement fiscal, actuellement appliqué aux logements classés meublés touristiques, passerait de 71 % à 50 %. Pour les meublés classiques en zones tendues, il serait également abaissé, de 50 % à 30 %. Pour adapter la situation aux besoins réels, les deux députés, auteurs du texte, prévoient également de donner plus de moyens aux collectivités pour réguler les offres du marché locatif saisonnier. « Il ne peut y avoir de réponse unique. Il faut imaginer un cadre souple que les collectivités locales pourraient adapter en fonction de leurs enjeux locaux », a confirmé Olivia Grégoire.

Pour Jean-René Caezeneuve, il faut frapper plus fort et mettre fin à l’effet d’aubaine. Il entend plus particulièrement viser « ceux qui achètent trois, quatre ou cinq appartements pour en faire un business très lucratif ». Les pistes d’un abattement fiscal dégressif ou d’un abaissement du plafond des recettes pourraient donc également être sur la table.

Une réforme fiscalement contre-productive ?

En visant uniquement la fiscalité du statut de location meublée touristique, les plateformes de location dénoncent une réforme qui vise à « alourdir la pression fiscale pour des centaines de milliers de Français de la classe moyenne ». Un choix qui contredit l’objectif gouvernemental de réduire les impôts pour les classes moyennes, selon Dominique Debuire, président de l’Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV).

Pour Iñaki Echaniz, il ne s’agit pas de pénaliser certains contribuables, mais « de réduire un avantage fiscal qui ne se justifie plus ». La suppression totale de l’abattement fiscal n’est, de fait, pas à l’ordre du jour. La réforme a pour ambition, selon les mots du rapporteur du texte, Annaïg Le Meur, de « reconsidérer le logement comme une valeur patrimoniale plutôt que comme une valeur de spéculation lucrative ». Pour savoir quelles seront les mesures concrètes qui accompagneront cette ambition, rendez-vous à l’automne.

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