UN PATRIMOINE.FRFace au manque d’offres de locations longue durée, le gouvernement envisage de revoir l’attrayante fiscalité des locations de tourisme. Dans le viseur, les locations Airbnb qui grignotent le marché de la location longue durée. Si le ministre du Logement souhaite un alignement total des fiscalités, plusieurs députés ne sont pas de cet avis. Le point sur le débat en cours dans le cadre de l’examen du PLF.
Désinciter les propriétaires sans plomber le tourisme
Toucher ou non à la fiscalité des locations Airbnb ? Depuis plusieurs mois, la question flotte comme une menace au-dessus de la tête des propriétaires de biens locatifs. La crise du logement pousse le gouvernement à l’action. Selon lui, pour augmenter l’offre de locations longue durée, il faut désinciter les propriétaires de biens immobiliers à choisir la location de courte durée sur les plateformes numériques. Comment ? En modifiant la fiscalité souvent jugée trop avantageuse. Faut-il détruire cette niche fiscale afin de remettre les logements à disposition des habitants ? Ou simplement diminuer l’avantage fiscal ? Le gouvernement et les députés sont partagés sur ces questions.
D’autant que le régime fiscal des locations courte durée joue un rôle non-négligeable dans le développement de l’économie touristique en France. Il s’agit donc de refondre la fiscalité sans « déstabiliser l’économie touristique » sur certains territoires, notamment les stations de ski. Lors de l’examen du PLF, plusieurs propositions présentées sous forme d’amendements seront étudiées.
PLF : plusieurs propositions sur la table
L’un des amendements au Projet de loi de finances pour 2024 (PLF), proposés par les députés de la majorité, va dans ce sens. Il propose d’aligner l’abattement fiscal accordé pour les locations de courte durée et les locations longue durée à 40 % en excluant les maisons d’hôtes, gîtes ruraux et logements en stations de ski. Si l’abattement est le même pour tous, les députés de la majorité menés par Annaïg Le Meur, entendent maintenir l’écart sur les plafonds de chiffres d’affaires. Ainsi, ils envisagent d’abaisser à 30 000 euros le plafond dans le cas d’un meublé touristique (contre 188 700 euros actuellement). Pour les meublés classiques, le plafond serait de 15 000 euros (contre 77 700 euros).
Autre proposition d’alignement, portée par le député Renaissance Xavier Roseren, un abattement unique à 35 % pour tous les revenus locatifs. En revanche, il propose également de distinguer les plafonds de chiffres d’affaires des meublés de ceux de la location nue pour le calcul de l’abattement fiscal. Côté gouvernement, la divergence d’opinions est également au rendez-vous. « Moi je suis pour un alignement complet. Ce n’est pas ce qui a été évoqué par Bercy », a indiqué le ministre du Logement Patrice Vergriete. Si dans le fond, les députés semblent tous pencher pour une uniformisation de l’avantage fiscal, c’est dans la forme que les avis divergent.
L’épineuse question des passoires thermiques
Le débat actuel autour des locations de tourisme ne concerne pas seulement la fiscalité. Une promesse de l’exécutif est aussi au cœur des discussions à l’Assemblée : interdire les passoires thermiques aux plateformes de location type Airbnb. Cette proposition de loi, portée par Annaïg Le Meur et le député PS Iñaki Echaniz, doit être examinée. Mais la nécessité de ne pas déstabiliser le tourisme sur certains territoires complexifie la mise en application de cette promesse. En effet, trois quarts des logements locatifs dans les stations de ski sont énergivores.
Pour le ministre du Logement, des mesures prises localement sont indispensables pour réguler le marché. « Nous travaillons à donner aux collectivités la possibilité d’une régulation des meublés touristiques », a-t-il indiqué sans plus de précisions. Selon les dernières informations, si la mesure est adoptée, des dérogations pourront être accordées aux municipalités.
Pour aller plus loin :
- Pour suivre le débat sur la refonte de la fiscalité des locations de tourisme
- S’informer en matière d’Immobilier
- Retrouver l’article d’origine sur Les Echos