UN PATRIMOINE.FRPour résoudre la crise du logement, le gouvernement envisage de s’attaquer à la fiscalité des locations. Contre toute attente, ce n’est pas l’abattement fiscal relatif aux locations meublées type Airbnb qui est visé, mais celui de la location des « biens classés ». Explications.
Sortir de la crise du logement locatif
Demande supérieure à l’offre, prix au mètre carré exorbitant, crise du BTP, les causes de la crise du logement en France sont multiples. Face à un marché locatif qui ne s’autorégule pas, le gouvernement a décidé de s’attaquer à la fiscalité avantageuse de certains types de biens. Le régime fiscal des meublés de tourisme est souvent jugé plus rentable et plus avantageux pour les propriétaires. En effet, dans plusieurs villes, le marché locatif est dans l’impasse face à la multiplication des locations saisonnières de courte durée type Airbnb.
L’ancien ministre du Logement, Olivier Klein, souhaitait en mai dernier que « la fiscalité des revenus locatifs ne favorise pas les locations saisonnières au détriment des locations de longue durée ». Certaines villes, notamment Paris, ont pris les devants en interdisant certains quartiers, où l’offre est jugée suffisante, aux nouveaux meublés de courte durée.
Biens classés : abattement fiscal fixé à 50 %
Contre toute attente, ce n’est pas la fiscalité des locations meublées de tourisme qui est visée. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé le rabotement de l’abattement fiscal des biens classés. Ainsi, l’avantage fiscal sera abaissé à 50 %, au lieu de 71 % actuellement. Cette niche fiscale, qui concerne 100 000 logements, est d’autant plus intéressante que le seuil maximal des revenus locatifs est fixé à 188 700 euros par an.
«L’abattement de 71 %, mis en place à une époque où l’on souhaitait promouvoir le développement d’une offre de tourisme de qualité, ne paraît aujourd’hui plus justifié, argumente l’entourage de Bruno Le Maire. Le taux de cet abattement est très éloigné de la réalité des charges moyennes encourues par un meublé classé.»
Les biens concernés par ce changement de fiscalité sont principalement des gîtes ruraux, des chambres d’hôtes et des appartements « étoilés ». Pour certains experts, cette mesure s’apparente à un coup d’épée dans l’eau, car la mesure n’aura pas pour impact de détendre le marché de location longue durée. « La majorité des exploitants de meublés de tourisme ne sont pas classés et ne seront donc pas concernés par la suppression de cet abattement », analyse Aurélie Sultan, avocate experte en fiscalité patrimoniale pour Demeuzoy Avocats.
Objectif : uniformiser les avantages fiscaux du meublé et du foncier
Une fois cette mesure proposée par Bruno Le Maire validée, tous les abattements fiscaux relatifs à la location de logements seront uniformisés. Seule exception, la location non meublée (ou nue), dont l’avantage fiscal reste moins intéressant pour les propriétaires. En effet, l’abattement est de 30% sur les revenus fonciers (dans le cadre du régime micro-foncier pour des revenus inférieurs à 15 000 euros par an), contre 50% pour les meublés.
Cette différence de traitement reste justifiée selon Bercy. « L’écart des charges encourues, mais aussi les règles fiscales différentes applicables au régime réel du foncier et du meublé (amortissement). Revenir sur cette différence aurait par ailleurs un coût très élevé pour les finances publiques, en cas d’alignement de l’abattement du foncier sur celui du meublé, ou ferait 500 000 perdants dans le cas d’un alignement de l’abattement meublé sur celui du foncier ».
Pour aller plus loin :
- Pour approfondir la réglementation des meublés de tourisme
- S’informer en matière d’Immobilier
- Retrouver l’article d’origine sur Le Figaro