Un « relèvement bien proportionné » du taux d’usure

Depuis plusieurs mois, banquiers et courtiers alertent sur le taux d’usure dont le calcul accuse toujours 6 mois de retard. Selon eux, la méthode de calcul utilisée pour fixer ce taux plafond est inadaptée et bloque un grand nombre de dossiers d’emprunteurs alors que les taux connaissent une hausse rapide. Face à la grogne, des discussions avaient été entamées entre les professionnels et le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Ce qui avait laissé envisager une éventuelle révision du calcul de ce taux. Mais, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a finalement tranché. Invité sur le plateau de RTL, vendredi 16 septembre, il a annoncé qu’il ne dérogera pas à la règle de détermination du taux d’usure.

« La formule de calcul existante sera appliquée »

Le taux d’usure est le taux d’intérêt maximum légal que les banques peuvent appliquer lorsqu’elles accordent un crédit. Celui-ci prend en compte le taux d’intérêt de base, les frais de dossier et commissions éventuelles. Ainsi que le coût de l’assurance emprunteur et des garanties obligatoires.

La Banque de France fixe ce taux d’usure chaque trimestre. Pour cela, elle se base sur la moyenne des taux enregistrée au trimestre précédent, augmentée d’un tiers. Cette formule convient tout à fait lorsque l’évolution des taux d’intérêts est lente et mesurée mais peut rapidement trouver ses limites lorsque l’économie s’emballe. Alors que les banques et les courtiers espéraient que cette méthode de calcul soit repensée et soit adaptée à la hausse subite des taux d’intérêt, il n’en sera finalement rien. C’est ce qu’a annoncé François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France. « La formule de calcul existante sera appliquée à la fin du mois et aboutira à un relèvement bien proportionné de ce taux plafond ».

« Régler les cas d’accès plus difficiles au crédit immobilier »

Au deuxième trimestre, le taux d’usure avait été fixé à 2,40 % pour les prêts immobiliers à taux fixe de 20 ans et plus. Il avait ensuite atteint 2,57 % au troisième trimestre. Trop proches des taux d’emprunt qui remontent rapidement. Afin de ne pas pénaliser les ménages les plus modestes, plusieurs banques et courtiers avaient décidé de réduire, voire supprimer, leurs marges. Malgré tout, de trop nombreux dossiers demeuraient au delà du taux d’usure.

Cet été, des discussions avaient été lancées entre la profession bancaire et le ministère de l’Économie. Mais le gouverneur de la Banque de France a finalement décidé de ne pas déroger temporairement à l’application de la formule mathématique. Comme il aurait pu le faire. Toutefois, selon François Villeroy de Galhau, « la remontée mécanique du taux d’usure du 1er octobre, sous l’effet de la remontée des taux observée au cours du dernier trimestre, permettra de régler les cas d’accès plus difficiles au crédit immobilier qu’il y a pu y avoir ces dernières semaines ».

Pour aller plus loin :

• Consulter les taux d’usure en cours
• S’informer en matière d‘Emprunts

• Retrouver l’article d’origine sur Investir Les Échos