UN PATRIMOINE.FRUne révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) vient d’être dévoilée. Elle devrait permettre à 140 000 logements de ne plus être des passoires thermiques. Explications.
DPE : révision du mode de calcul
Ajustement ou souplesse ? Les mots pour désigner la nouvelle révision du mode de calcul des DPE varient selon les médias. Mais une chose est certaine : cette annonce change la donne pour de nombreux propriétaires. Concrètement, à partir du 1er juillet, un coefficient de modulation sera appliqué aux biens immobiliers de moins de 40 m². Il leur permettra d’améliorer leur étiquette du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Pourquoi cette révision ? « On s’est rendu compte que plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire (taille du ballon entre autres) pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants. Cela aboutit à ce que plus de 27 % des très petits biens, ceux de moins de 40 m², soient considérés comme des passoires, ce qui ne reflète pas la réalité », a expliqué le ministre de Transition écologique, Christophe Béchu, au quotidien Le Parisien.
140 000 logements de moins de 40 m² concernés
En ajustant ce biais de calcul, le gouvernement sort automatiquement 140 000 logements de la case « passoires thermiques ». « Cela représente plus de 15 % de ces surfaces », confirme Christophe Béchu. Ainsi, ces logements ne sont plus concernés par les échéances fixées pour l’interdiction à la location des passoires thermiques. Pour rappel, le terme « passoires thermiques » concernent les logements classés G ou F au DPE. Les premiers seront interdits à la location à partir du 1er janvier 2025 et les seconds en 2028.
Cette révision a d’autres effets sur la notation des logements. Selon un diagnostiqueur interviewé par BFM Business, 11 % des logements classés G passeront à la lettre F, soit environ 100 000 logements. D’autres passeront de la lettre F à E. Autrement dit, de nombreux logements obtiennent un sursis grâce à ces nouveaux seuils introduits dans le mode de calcul.
Pour les propriétaires de petits logements directement concernés par la décision des pouvoirs publics, ils peuvent obtenir leur nouvelle étiquette simplement en se connectant sur la plateforme web pour le DPE de l’Ademe. Dès cette semaine, ils pourront obtenir une nouvelle étiquette en entrant leur numéro de référence de DPE. La mise à jour est automatique et gratuite.
Quelques ajustements supplémentaires
D’autres ajustements sont à prévoir. Dans le cadre du projet de loi sur les copropriétés, il est prévu que l’interdiction à la location d’une passoire thermique ne s’appliquera « qu’au moment du renouvellement du bail, soit par renouvellement tacite, soit au changement de locataire ». De plus, si le locataire refuse de déménager d’un logement G le temps des travaux de rénovation, « une clause exonératoire de travaux pour le propriétaire » sera appliquée. Ces éventuelles modifications viennent limiter l’application de l’interdiction à la location. En effet, les travaux d’amélioration de performance énergétique peuvent durer plusieurs mois et nécessitent parfois de déménager certains meubles. Un simple refus du locataire met fin au problème d’interdiction de location pour le propriétaire d’une passoire thermique.
Pour les copropriétés, les propriétaires vont également pouvoir obtenir un sursis. Si une copropriété vote en assemblée générale des travaux de rénovation dans les parties communes, « l’interdiction de louer sera suspendue pendant deux ans à compter de la date du vote, le temps pour elle de réaliser les travaux ».
Enfin, une mesure pour les copropriétés, non-confirmée par le ministre de la Transition écologique pour le moment, permettrait de substituer le DPE individuel au DPE de l’immeuble. Si cette mesure est validée, elle permettra à de nombreux propriétaires d’améliorer l’étiquette de leur bien en un claquement de doigts sans travaux.
Pour aller plus loin :
- Pour approfondir consultez le nouveau mode de calcul des seuils des DPE
- S’informer en matière d’immobilier
- Retrouver l’article d’origine sur BFM Business