MaPrimeRénov’ recentrée sur les logements anciens

04/01/2022

MaPrimeRénov-recentrage-logements-anciens
Seuls les logements d’au moins quinze ans sont désormais éligibles

MaPrimeRénov’ a remplacé, le 1er janvier 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité » et « Habiter mieux sérénité ». Visant à lutter contre les logements énergivores, le dispositif a très vite connu un grand succès. En pratique, il s’agit d’une aide publique. Elle est versée dans le cadre de travaux d’amélioration énergétique (fenêtres, isolation thermique, installations de chauffage…). Son montant dépend des revenus du ménage, de la localisation du logement et de la nature des travaux entrepris. Dans un premier temps, elle était destinée aux ménages modestes et intermédiaires. Elle a ensuite été ouverte, en 2021, aux contribuables plus aisés, aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. En septembre dernier, elle avait déjà permis de financer 500 000 dossiers.

Mais, deux après sa création, la Cour des comptes a émis quelques réserves concernant l’efficacité et le coût des travaux en matière de lutte contre les passoires énergétiques. Le 30 décembre 2021, un décret publié au Journal officiel, est venu recentrer le dispositif et établir de nouveaux critères d’éligibilité.

MaPrimeRénov’ limitée aux logements anciens

Jusqu’à maintenant, l’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ était ouverte à tous les logements achevés depuis 2 ans. Mais cela à changé depuis le 1er janvier 2022. Désormais, seuls les logements d’au moins quinze ans sont éligibles à ce dispositif.

Une nouvelle mesure qui exclu les logements récents. Sauf dans le cadre d’une demande concernant le remplacement d’une chaudière fonctionnant au fioul. Dans ce cas, c’est l’ancienne règle des deux ans d’ancienneté qui s’appliquera.

Le critère de résidence principale a également été renforcé. Désormais, les propriétaires devront occuper le logement concerné par les travaux au moins huit mois par an, contre six auparavant.

Des délais rallongés

Concernant les travaux tout d’abord. Le délai de réalisation passe de un an à deux ans. L’Agence nationale de l’habitat (Anah), chargé d’accorder cette prime, pourra également octroyer plus facilement un délai supplémentaire pour terminer ces travaux.

Le délai pour entrer dans le logement a lui aussi été revu à la hausse. Les propriétaires disposent désormais d’un an, à compter du paiement du solde des travaux, pour faire des logements concernés leur résidence principale. Jusqu’au 1er janvier 2022, ils ne disposaient que de six mois.

Une prime spécifique pour les rénovations globales

« MaPrimeRénov’ Sérénité » a vu le jour le 1er janvier 2022. Elle résulte de la fusion de MaPrimeRénov’ et de l’aide « Habiter Mieux sérénité ». Son objectif est d’aider les ménages aux revenus modestes et très modestes à entreprendre une rénovation énergétique globale de leur logement. Elle devrait concerner 5 millions de foyers.

Cette prime spécifique est déjà cumulable avec l’Éco-PTZ et la TVA à taux réduit. À compter du 1er juillet 2022, elle le sera également avec les certificats d’économies d’énergie (CEE) et les aides locales.

À noter que depuis le 1er janvier, les ménages peuvent faire leurs demandes de MaPrimeRénov’ directement sur la nouvelle plateforme unique : france-renov.gouv.fr. L’objectif étant de faciliter leurs démarches.

Enfin, malgré les mises en garde de la Cour des comptes et ce recentrage du dispositif, le budget consacré au financement de MaPrimeRénov’ pour 2022 a été augmenté. Plus deux milliards d’euros par rapport au budget de 2021. Il devrait atteindre 3,2 milliards d’euros en vue de financer 800 000 rénovations.

Pour aller plus loin :