UN PATRIMOINE.FRUn arrêté, en vigueur à partir du 15 mai, revoit les exigences relatives à l’obtention de MaPrimeRénov’. Pendant 6 mois, le diagnostic de performance énergétique ne sera plus obligatoire pour obtenir les primes à la rénovation et les mono-gestes seront de nouveau subventionnés. Ce rétropédalage du gouvernement a pour objectif de relancer les travaux de rénovation en perte de vitesse depuis le début de l’année.
Le retour temporaire des subventions mono-gestes
Rétropédalage activé pour le gouvernement, qui a publié au Journal officiel, le 22 mars dernier, un décret venant assouplir les conditions d’obtention de MaPrimeRénov’. Pour faire face à la baisse de 30 % du volume de travaux de rénovation, le gouvernement a revu sa copie. A partir du 15 mai 2024 et jusqu’à la fin de l’année, les subventions pour mono-gestes obtiennent un sursis.
Pour rappel, la majorité des travaux dits mono-gestes (isolations, ventilation) avaient été exclus, en janvier dernier, des travaux éligibles au dispositif MaPrimeRénov’. « La philosophie, c’est que la rénovation globale est préférable à un mono-geste. Mais mieux vaut un mono-geste que rien du tout », argumente le ministère de la Transition énergétique. Dans les six prochains mois, les propriétaires peuvent donc demander des aides financières pour des travaux de rénovation légers, quelle que soit l’étiquette de leur logement.
Attention, cependant, le texte impose une nouvelle contrainte pour les mono-gestes. Pour obtenir la prime, les travaux de ventilation (VMC) seront conditionnés à des travaux d’isolation.
Fin du DPE obligatoire pour entamer les travaux
Autre assouplissement adopté à partir du 15 mai, la suppression du diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce document jusqu’à présent obligatoire pour prétendre aux aides MaPrimeRénov’ ne sera plus demandé avant la réalisation des travaux. Cette disposition sera en vigueur jusqu’au 31 décembre prochain. Le gouvernement entend donc aligner la date d’obligation à des travaux de rénovation globale avec la date d’interdiction de mise en location des logements ayant obtenu un « G » au DPE, prévue au 1er janvier 2025.
Pour encourager les nouveaux acheteurs à se tourner vers la rénovation, le texte « autorise la fourniture d’un compromis de vente lors du dépôt d’une demande de prime », explique Pierre-Marie Perrin, directeur des affaires publiques chez Hellio, au quotidien Les Echos. Cette disposition signifie que les futurs propriétaires d’un bien immobilier à rénover pourront percevoir MaPrimeRénov’ et prévoir le budget alloué aux travaux en amont de l’aménagement. L’objectif de cet assouplissement est d’encourager l’achat et la rénovation de passoires thermiques.
Relancer MaPrimeRénov’
Jugée contraignante et sélective par les propriétaires, MaPrimeRénov’, principal arsenal gouvernemental pour la lutte contre les passoires thermiques, est en perte de vitesse. Le gouvernement cherche donc à assouplir les conditions d’obtention des subventions pour la rénovation pour les propriétaires, mais aussi faciliter l’accès à la qualification RGE (reconnu garant de l’environnement) pour les entreprises de travaux. Cette mesure permettrait de mieux répondre à la demande et de réduire les délais de lancement des chantiers.
« J’espère que la simplification pour obtenir le label ne sera pas synonyme d’allègement des contrôles. La rénovation énergétique est un secteur qui demande une vraie expertise technique », souligne Sylvain Le Falher, président d’Hello Watt. En révisant sa copie, le gouvernement entend maintenir son objectif de 700 000 logements rénovés en 2024.
Pour aller plus loin :
- Découvrez le détail des aménagements du dispositif MaPrimeRénov’
- S’informer en matière d’Immobilier
- Retrouver l’article d’origine sur les Echos