MaPrimeRénov’ élargie aux propriétaires bailleurs

En France, plus d’un million de locataires seraient en situation de précarité énergétique. Pour lutter contre ce phénomène et inciter les propriétaires à rénover leurs logements, le gouvernement a décidé d’étendre l’aide financière MaPrimeRénov’. Depuis le 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs et les usufruitiers qui réalisent des travaux de rénovation dans leurs biens peuvent bénéficier de ce dispositif, au même titre que les propriétaires occupants. Jusqu’à cette date, seuls ces derniers pouvaient y prétendre.

Tous les propriétaires désormais éligibles à MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ a été instaurée le 1er janvier 2020. Elle est venue remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « habiter mieux agilité ». Cette aide permet aux propriétaires de réaliser des travaux de rénovation énergétique afin d’améliorer le confort de leur logement et réduire leur facture énergétique. Elle devait aussi permettre d’agir sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Face au succès de MaPrimeRenov’, le gouvernement a décidé de l’étendre à tous les propriétaires. Un décret du 25 janvier 2021 a ainsi étendu le principe d’accès à cette aide à la rénovation énergétique aux propriétaires bailleurs. Mais il aura fallu attendre 6 mois pour qu’un nouveau décret et un arrêté du 8 juillet 2021 viennent organiser et préciser les modalités d’application de cette aide de l’État.

Les conditions à remplir pour bénéficier de MaPrimeRénov’

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, un propriétaire doit s’engager à respecter plusieurs conditions :

• MaPrimeRenov’ n’est accordée qu’à des personnes physiques. Les personnes morales comme les SCI ou les propriétaires institutionnels ne peuvent pas prétendre à cette aide publique.
• Le logement doit être loué à titre de résidence principale dans un délai de 6 mois suivant le versement de la prime.
• La location doit durer au moins cinq ans à compter du paiement de la prime.
• Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux et prestations.
• Le propriétaire bailleur doit informer son locataire des travaux réalisés et financés par MaPrimeRenov’.
• En cas de revalorisation du loyer, le propriétaire doit également déduire le montant de la prime du montant des travaux justifiant cette réévaluation et en informer son locataire.

En cas de non-respect d’une de ces obligations, l’ANAH pourra exiger le remboursement de la prime et le paiement d’une amende. Le propriétaire pourra également se voir interdire l’accès à MaPrimeRénov’ pour une durée de cinq ans.

Ces conditions s’appliquent pour toutes les demandes de primes déposées à partir du 9 juillet. Or, le décret à prévu un principe de rétroactivité pour les demandes déposées à compter du 1er juillet. « Entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, les personnes physiques titulaires d’un droit réel immobilier conférant l’usage d’un logement peuvent déposer une demande après avoir commencé leurs travaux ou prestations du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021 sur la base d’un devis signé entre ces mêmes dates ».

MaPrimeRénov’ concerne quels travaux ?

Le dispositif d’aide MaPrimeRénov’ concerne tous les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les propriétaires pourront, par exemple, financer une chaudière à granulés ou une pompe à chaleur ; isoler les murs de leur logement par l’extérieur ; installer une borne de recharge pour véhicule électrique.

Attention toutefois ! Ces travaux doivent obligatoirement être réalisés par des entreprises labellisées RGE ; Reconnues Garantes pour l’Environnement. Exceptions faites des déposes de cuves à fioul, du raccordement à un réseau de chaleur et de la protection de parois vitrées.

Quel est le montant de l’aide MaPrimeRénov’ ?

Le montant de l’aide MaPrimeRénov’ est le même pour tous les propriétaires. Qu’ils soient occupants du logement ou bailleurs. Mais ce montant va varier selon les revenus des demandeurs. Des plafonds de ressources ont été fixés et catégorisés selon quatre profils :

• Bleu pour les ménages aux revenus très modestes
• Jaune pour les ménages aux revenus modestes
• Violet pour les ménages aux revenus intermédiaires
• Rose pour les ménages les plus aisés

La nature des travaux réalisés, ainsi que le gain énergétique qu’ils offriraient, vont aussi déterminer le montant de la prime. Le détail du montant des aides accordées selon les différents profils est consultable en téléchargeant le guide MaPrimeRénov’.

Comment demander MaPrimeRénov’ ?

Les personnes intéressées doivent se créer un compte sur le site maprimerenov.gouv.fr afin de déposer une demande en ligne. Elles devront y joindre plusieurs pièces justificatives : devis de professionnel RGE, carte nationale d’identité, informations fiscales…

Un instructeur de l’ANAH vérifiera alors cette demande et la validera ou non. Si le dossier est recevable, le demandeur recevra, par mail, un accusé de réception. À partir de là, il pourra commencer les travaux. Une fois que ces derniers seront terminés, il devra transmettre, via son compte, la facture du solde des travaux. MaPrimeRénov’ sera alors versée dans les meilleurs délais.

La possibilité de cumuler les aides

Si différents travaux doivent être réalisés dans un logement, il est possible d’obtenir plusieurs aides MaPrimeRénov’. Dans la limite de 20 000 € par logement et sur 5 ans. De même, un propriétaire peut bénéficier de MaPrimeRénov’ jusqu’à trois logements mis en location.

De même, MaPrimeRénov’ peut être cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les Certificats d’économie d’énergie (CEE), ou encore les aides des collectivités locales ou celles d’Action logement.

Enfin, les propriétaires ayant obtenu MaPrimeRénov’ peuvent se voir accorder certains bonus :

• La prime « Sortie de passoire », lorsque les travaux permettent à un logement de sortir des étiquettes énergie F ou G.
• Le bonus « bâtiment basse consommation, lorsque les travaux permettent d’atteindre les étiquettes énergie B ou A.
• Le forfait rénovation globale accordés aux ménages les plus aisés pour les inciter à réaliser un bouquet de travaux.
• L’ assistance à maîtrise d’ouvrage pour les propriétaires souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux.

Pour aller plus loin :

• Découvrir toutes les aides à la rénovation énergétique
• Suivre l’actualité en matière d’Immobilier

• Retrouver l’article d’origine sur Le Figaro/Le Particulier