L’audit énergétique obligatoire pour la vente d’une maison reporté

21/12/2021

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L’audit énergétique obligatoire reporté

La France compterait près de 5 millions d’habitations considérées comme des passoires thermiques. Soit 17 % du parc de logements. C’est ce qu’a révélé le dernier recensement du ministère de la Transition écologique. Pour lutter contre ce fléau, la loi Climat et Résilience avait prévu de rendre obligatoire, dès le 1er janvier 2022, la réalisation d’un audit énergétique lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété classé F ou G. Mais, le Ministère du logement vient de reporter cette mesure au 1er septembre 2022.

Un manque de professionnels formés

L’audit énergétique est un document qui dresse l’état des lieux détaillé des performances énergétiques d’un logement. Plus complet que le simple diagnostic de performance énergétique (DPE). Il doit notamment permettre d’établir un plan précis des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique d’une habitation. Considéré comme indispensable pour lutter contre les passoires thermiques, il devait devenir obligatoire en ce début d’année, pour tous les propriétaires souhaitant vendre un bien classé F ou G.

Mais, avec l’entrée en vigueur de cette mesure, les auditeurs craignaient un surcroît d’activité. Ils l’auraient évalué à 10 000 audits par mois. Or, n’étant pas assez nombreux pour répondre à cette nouvelle demande, ils avaient donc demandé le report de cette échéance. Ainsi, face au manque de professionnels formés, Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée chargée du Logement a annoncé, le 17 décembre dernier, qu’elle repoussait cette obligation au 1er septembre 2022.

Un temps d’adaptation

Ce report vise donc à « laisser à la profession le temps de sa nécessaire adaptation et ainsi garantir une offre sur tout le territoire » a déclaré le ministère.

En effet, d’ici le 1er septembre, suffisamment de professionnels seront formés et qualifiés pour réaliser ces audits énergétiques. De même, des logiciels dédiés doivent également être développés afin de faciliter et optimiser la réalisation de ces audits.

Ces huit mois supplémentaires doivent également clarifier la lisibilité entre les différents dispositifs d’audits déjà existants. Un décret doit être publié d’ici la fin du premier trimestre 2022. Il définira toutes les missions et conditions de qualification requises pour la réalisation de ces audits énergétiques.

Une période de rodage durant l’été

Le déploiement des logiciels et des formations interviendra à partir du deuxième trimestre 2022. Cela permettra une période de rodage durant l’été.

En parallèle, dans le cadre des différents dispositifs d’aides à la rénovation, le Ministère du Logement doit également plancher sur une harmonisation des méthodes et contenus des audits énergétiques.

Ainsi, à partir du 1er septembre 2022, les acheteurs de maisons ou bâtiments classés F ou G pourront connaître et prévoir en détail les travaux indispensables pour améliorer la performance énergétique du bien afin qu’il soit directement classé B.

En attendant cette date, les propriétaires de biens diagnostiqués F et G profitent d’un petit répit. En effet, ils n’auront pas à produire d’audit pour les logements vendus avant le 1er septembre.

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