L’AMF tire la sonnette d’alarme sur les investissements immobiliers à royalties

15/01/2023

L’Autorité des marchés financiers (AMF) alerte sur le « discours commercial parfois trompeur » de plateformes d’investissement. Celles-ci proposent de percevoir des rendements locatifs en participant à des levées de fonds sur Internet.

Un placement en plein essor

L’offre semble simple et alléchante. Investir dans l’immobilier via une levée de fonds en échange d’une quote-part des loyers. Il s’agit de plateformes en ligne dédiées à des levées de fonds dans le but de réaliser un investissement immobilier. Concrètement, les internautes mettent une certaine somme d’argent pour permettre à une société d’acquérir un bien immobilier. En échange, cette dernière promet « le versement d’une partie des revenus générés par la location du bien, et dans certains cas le versement d’une quote-part de la plus-value de cession de ce bien » explique l’AMF dans son communiqué. Ces revenus sont appelés « royalties ».

Le gendarme des marchés financiers veut alerter les investisseurs particuliers, et notamment les très jeunes, sur ces pratiques risquées. Il lance donc un signal d’alarme face au nombre croissant de plateformes qui propose de se constituer un patrimoine immobilier à travers des levées de fonds.

Des dérives observées par l’AMF

L’Autorité des marchés financiers souhaite attirer l’attention des investisseurs sur « un discours commercial, parfois trompeur ». En effet, il est souvent question d’investissement dans l’immobilier. En réalité, les investisseurs ne deviennent pas propriétaires. Ils apportent simplement des fonds à une société qui, elle, détient le bien immobilier. La société est souvent créée spécialement à cet effet et peu capitalisées. Ce qui accroît le risque pour les investisseurs qui deviennent créanciers de la société et « les expose à un risque supplémentaire de perte du capital investi« , explique l’AMF. De plus, ce risque vient s’ajouter aux autres risques classiques d’un investissement locatif (vacances locatives, loyers impayés, etc.).

Parallèlement aux risques encourus par les investisseurs, l’Autorité constate également un non-respect de la réglementation. Les offres mettent en avant « des rendements financiers trop optimistes voire irréalistes ». Des manquements sur « la qualité de l’information fournie, le traitement des réclamations ou l’accès à la médiation de l’AMF » ont également été relevés.

Un appel à la vigilance

Il faut donc se méfier des propositions trop alléchantes et se renseigner avant d’investir. « Certaines plateformes ne respectent pas la réglementation en vigueur, laquelle a notamment pour objet la protection des investisseurs » souligne le communiqué.

Ainsi, la plus grande vigilance est requise au moment de choisir ses plateformes d’investissement, notamment si celles-ci réalisent une activité de financement par partage de revenus futurs.

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