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D’après une étude du cabinet FSL, l’Observatoire des finances locales, la taxe foncière aurait augmenté en moyenne de 1,9 % en 2022. Contre 0,3 % en 2021. Les villes de plus de 100 000 habitants étant les plus touchées. Marseille et Tours ont d’ailleurs enregistré les hausses les plus importantes, avec respectivement +14 % et +11,6 %. « Il s’agit de la plus forte augmentation observée depuis 2010. Même si cette reprise du recours à la fiscalité intervient après cinq années de très forte modération fiscale », précise l’étude.
L’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi) s’intéresse à la taxe foncière dans son ensemble (base et taux). Pour elle, il s’agirait même de « la plus forte revalorisation depuis 1989 ». En effet, la taxe foncière aurait augmenté en moyenne de 4,7 % depuis janvier 2021 dans les 200 plus grandes villes françaises. Or, au grand dam des propriétaires, la taxe foncière pourrait encore augmenter en 2023. C’est, en effet, ce qu’envisageraient plusieurs maires, afin de faire face à la hausse de leurs dépenses énergétiques.
Directement indexée sur l’inflation
La principale explication à ces importantes hausses de la taxe foncière est l’inflation, sur laquelle cet impôt est directement indexé. Mais cette dernière ne cessant d’augmenter, de nouvelles hausses de la taxe foncière sont sérieusement envisagées en 2023. C’est ce qu’anticipe Thomas Rougier, le secrétaire général du cabinet FSL. « Pour 2023, avant même toute décision des collectivités sur leur taux, les propriétaires doivent s’attendre à ce que leur assiette d’imposition augmente comme l’inflation de l’année d’avant. Pas très loin donc de 7 %. »
De plus, avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, plusieurs communes manquent de recettes pour assumer la hausse de leurs dépenses énergétiques. Augmenter la taxe foncière pourrait donc être pour elles, une solution.
Mais, pour Pierre Breteau, le président de la commission des finances de l’Association des maires de France, il est encore trop tôt pour savoir comment va évoluer l’inflation en 2023. Cherchant à rassurer les propriétaires, il a également tenu à rappeler que les maires pouvaient « économiser sur leurs dépenses de fonctionnement ou réduire leur investissement ». Malgré un équilibre budgétaire fragilisé par la suppression de la taxe d’habitation.
Contestation politique et fronde sociale
Pour Rémi Féraud, sénateur PS, « une hausse importante de la taxe foncière en 2023 montrerait aux Français que la suppression de la taxe d’habitation est une illusion ». En effet, selon lui, elle prive les collectivités d’importantes ressources, que les dotations de l’État ne permettent pas de combler. Toutefois, de nombreux politiques se sont indignés de ces hausses importantes de la taxe foncière. À l’instar de Rachida Dati et de son groupe des Républicains. Ces derniers ont dénoncé la décision d’Anne Hidalgo d’augmenter la taxe foncière de 52 % dans la Capitale.
Même tendance contestataire du côté des propriétaires. En juin dernier, à Marseille, 200 d’entre eux ont saisi la justice pour s’opposer à l’augmentation de leur taxe foncière qui pourrait fortement les précariser.
Enfin, ces fortes hausses de la taxe foncière laissent aussi craindre un risque de fronde sociale. Alors que le gouvernement tente de préserver le pouvoir d’achat des Français, face à la flambée du coût de la vie, il redoute que ces augmentations des prélèvements locaux ne viennent anéantir les mesures qu’il a mis en place. « Il ne faudrait pas que le bouclier anti-inflation mis en œuvre pour les Français soit fissuré par une explosion de la fiscalité locale » a déploré Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics.
Pour aller plus loin :
- Consulter l’étude du cabinet FSL
- S’informer en matière d’immobilier
- Retrouver l’article d’origine sur La Tribune