La taxe foncière a augmenté de plus de 30 % en 10 ans

En 10 ans, les propriétaires ont vu leur taxe foncière augmenter de plus de 30 %. En effet, selon l’Observatoire national des taxes foncières, cet impôt local a bondi de 31,42 %, en moyenne, entre 2009 et 2019. Soit environ 3 fois plus vite que les loyers ou l’inflation. Cette augmentation a été quelque peu adoucie en 2020 avec les élections municipales. Toutefois, elle n’en reste pas moins inquiétante pour les propriétaires.

Une multiplication des taxes annexes

Pour rappel, la taxe foncière sur les propriétés bâties est due par tous les propriétaires ou usufruitiers de ces biens. Les taux qui s’y appliquent sont décidés par les collectivités bénéficiaires. À savoir, le département, la commune, ou une intercommunalité. Chaque année, le montant de cette taxe foncière est calculé à partir des taux appliqués par les communes et la valeur locative cadastrale. Cette dernière étant actualisée tous les ans à partir de coefficients souvent supérieurs à l’inflation.

La hausse phénoménale qu’a connu la taxe foncière, ces dix dernières années, serait donc due à cette revalorisation annuelle des valeurs locatives conjuguée à une multiplication des taxes annexes. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe spéciale d’équipement, ou encore taxe Gemapi pour la prévention des inondations. « Toutes ces petites taxes sont des valeurs refuges pour les collectivités locales, à l’heure où la taxe d’habitation a commencé à être supprimée, » avait expliqué Pierre Hautus, directeur de l’Unpi, au Parisien. « Nous constatons que ces taxes augmentent année après année et que le nombre de propriétaires concernés s’accroît aussi. »

Une conséquence de la suppression de la taxe d’habitation

Effectivement, d’ici 2023, tous les Français devraient être exonérés de la taxe d’habitation. Seules les résidences secondaires et les locaux meublés n’ayant pas la qualité de résidence principale seront encore assujettis à cet impôt. Des mesures ont été prévues pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. À savoir, le transfert de la part départementale de taxe foncière aux communes et le versement d’une part des recettes de TVA de l’État aux départements.

Cependant, selon l’Unpi, la suppression de la taxe d’habitation aura forcément des répercussions sur les propriétaires. Si les compensations promises par l’État ne sont pas suffisantes, ces derniers craignent que les collectivités reportent le manque à gagner sur la taxe foncière.
Pour éviter cela et afin que la fiscalité locale ne pèse pas uniquement sur les propriétaires, l’Unpi aimerait qu’ils participent à la réforme des valeurs locatives prévue pour 2026.

Où la taxe foncière a-t-elle le plus augmenté ?

D’après le dernier rapport de l’Observatoire national des taxes foncières, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 27,7 % dans les 50 plus grandes villes de France ces dix dernières années. Entre 2009 et 2019, les villes d’Argenteuil, Saint-Denis et Nantes ont enregistré les plus fortes hausses. À savoir respectivement + 45,1 %, + 43,1 % et + 38,48 %.

Et qu’en est-il pour les quatre plus grandes villes de Françaises ? La taxe foncière a augmenté de 27,96 % à Paris, 25,95 % à Marseille, 27,74 % à Lyon. La ville de Toulouse enregistre, elle, une hausse de 32,10 %.

Pour aller plus loin :

• Télécharger le rapport de l’Observatoire national des taxes foncières
• Comprendre le calcul de la taxe foncière
• S’informer sur l’immobilier

• Retrouver l’article d’origine sur Le Figaro Particulier