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Le dispositif Pinel devait se terminer en décembre 2022. Mais la loi de finances pour 2021 a décidé de le prolonger jusqu’en 2024, avec toutefois des modifications progressives. En effet, outre un recentrage sur l’habitat collectif, l’avantage fiscal doit commencer à diminuer à partir de 2023. À titre d’exemple, pour un engagement locatif de 9 ans, il doit notamment passer à 15 % en 2023, puis à 12 % en 2024 ; contre 18 % actuellement. Toutefois, le gouvernement essaierait de lui trouver un successeur. Mardi 31 août, lors de la première conférence pour le programme « Habiter la France de demain », Emmanuelle Wargon, la ministre du logement, a annoncé qu’un dispositif, baptisé pour le moment « Super-Pinel » serait en projet. Ce dernier permettrait de maintenir l’avantage fiscal du Pinel à taux plein après le 1er janvier 2023. Mais à certaines conditions. Nous faisons le point sur ce nouveau dispositif.
Les nouvelles conditions du « Super Pinel »
Pour pouvoir profiter de l’avantage fiscal à taux plein de ce « Super Pinel », à partir du 1er janvier 2023, les logements devront répondre à de nouvelles exigences gouvernementales.
Effectivement, ils devront respecter un certain niveau de performance énergétique et environnementale, notamment avec la future réglementation environnementale des bâtiments neufs, la fameuse RE 2020. Mais ce n’est pas tout.
La grande nouveauté de ce « Super Pinel » résidera dans le respect de nouveaux standards en matière de qualité d’usage. « Nous devons réinjecter de la qualité d’usage, qui constitue l’impensé de la période qui est derrière nous, depuis un certain nombre de mandatures. Il n’est pas raisonnable de laisser l’ajustement se faire par une baisse de la hauteur sous plafond des biens, une diminution de leur superficie, l’absence de logements traversant… » a ainsi déclaré Emmanuelle Wargon.
Pour définir, ces nouveaux critères de qualité d’usage, le gouvernement s’appuiera sur un nouveau « référentiel de qualité logement ». Il a d’ailleurs chargé l’architecte-urbaniste, François Leclercq, et le directeur général d’Epamarne, Laurent Girometti, de rédiger ce nouveau référentiel. Ce dernier doit être présenté le 8 septembre prochain lors d’un nouveau débat public organisé au ministère du logement.
Une réforme espérée avant 2022
Une fois ces critères définis, le gouvernement souhaite organiser une phase de consultation avec les professionnels de l’immobilier autour d’un projet de décret. Ce dernier devra permettre de définir les grandes lignes de ce futur « Super Pinel » et de lancer la réforme avant 2022. Date à laquelle doivent avoir lieu les prochaines élections présidentielles et législatives.
Au-delà de penser la transition énergétique, l’objectif de ce nouveau dispositif est de donner un coup de pouce à la construction neuve, en accompagnant les professionnels dans l’après-Pinel. En effet, suite à la crise sanitaire que nous venons de traverser, le secteur peine à se redresser. Bien que l’activité ait repris, les chiffres sont loin de ceux atteints entre 2017 et 2018.
Pour aller plus loin
- Approfondir le dispositif d’investissement locatif Pinel
- Télécharger le dossier de presse du programme « Habiter la France de demain »
- S’informer en matière d’immobilier
- Retrouver l’article d’origine sur Mieux Vivre Votre Argent