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Bonne nouvelle pour les personnes qui cherchent à acquérir un logement. Depuis le 4 octobre dernier, le groupe Action Logement verse une « Prime Accession » de 10 000 euros aux salariés modestes pour les aider à financer l’achat d’un logement neuf. Mais pour pouvoir bénéficier de cette nouvelle aide exceptionnelle, il faudra respecter plusieurs conditions relatives aux bénéficiaires et au logement. Zoom sur cette « Prime Accession » et sur les critères d’éligibilité.
Les conditions relatives aux bénéficiaires
Comme l’a précisé le groupe Action Logement, cette nouvelle aide sera tout d’abord accordée aux salariés ou aux préretraités du secteur privé et agricole. Et cela, peu importe leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail.
Les bénéficiaires devront également être primo-accédants. C’est-à-dire qu’ils ne devront pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des 24 derniers mois.
Enfin, pour prétendre à la « Prime Accession », les ressources du foyer devront respecter les plafonds fixés pour le Prêt social de location-accession(PSLA) :
| Nombre de personnes composant le ménage | Zone A | Zones B et C |
|---|---|---|
| 1 | 32 562 € | 24 683 € |
| 2 | 45 586 € | 32 919 € |
| 3 | 52 099 € | 38 072 € |
| 4 | 59 263 € | 42 187 € |
| 5 et plus | 67 600 € | 46 291 € |
Les revenus pris en compte seront ceux du revenu fiscal de référence l’année N-2. Soit, pour une demande en 2021, ceux de 2019 renseignés sur l’avis d’impôt 2020. Toutefois, le groupe Action Logement a expliqué que, selon les dossiers, il pourra « tenir compte du revenu fiscal de référence de l’année N-1 », si celui-ci se révélait plus favorable aux bénéficiaires.
Les conditions relatives au logement
En ce qui concerne le logement, il doit tout d’abord constituer la résidence principale du bénéficiaire et ne pas être financé dans le cadre d’une opération Action Cœur de Ville, ni dans celui du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Ensuite, il doit respecter certaines conditions de performances énergétiques. Notamment celles fixées par la « Réglementation Thermique applicable aux logements neufs » en métropole et la « Réglementation Thermique, Acoustique et Aération » dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM).
Enfin, comme l’a également précisé le groupe Action Logement, la « Prime Accession » ne s’adresse qu’aux opérations d’accession « à prix maîtrisé ». En d’autres termes, le prix du logement devra respecter les plafonds fixés par le dispositif PSLA :
| Zone géographique | Prix maximum hors taxes |
|---|---|
| A bis | 4 906 € / m² |
| A | 3 717 € / m² |
| B1 | 2 970 € / m² |
| B2 | 2 598 € / m² |
| C | 2 272 € / m² |
Seulement 20 000 ménages
L’enveloppe consacrée à cette « Prime Accession » a, cependant, été plafonnée à 200 millions d’euros. Cela signifie donc que seulement 20 000 ménages pourront en bénéficier.
Les demandes, qui peuvent être déposées depuis le 4 octobre, doivent être réalisées sur la plateforme en ligne d’Action Logement. La prime sera ensuite versée lors de la signature de l’acte chez le notaire ou sur présentation de l’appel de fonds du promoteur.
À noter que cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs de prêts complémentaires, comme le Prêt à taux zéro (PTZ) et le prêt accession proposé par Action Logement.
Pour aller plus loin :
- Tester son éligibilité à la « Prime Accession »
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