UN PATRIMOINE.FRL’Exécutif a sollicité le Conseil d’Orientation des Retraites (Cor) pour réfléchir à une refonte de certains dispositifs de retraite délaissés par la réforme des retraites de 2023. Le Cor doit rendre sa copie d’ici la fin de l’année, mais certaines pistes ont déjà été évoquées.
Réflexion autour d’une refonte de certains dispositifs de retraite
Écartées, à dessein, de la réforme des retraites, la question de la refonte des pensions de réversion, ainsi que celle des droits accordés aux parents pour la naissance d’un enfant, pourraient faire l’objet d’une révision.
Afin d’envisager une transformation de ces dispositifs, le gouvernement a demandé au Conseil d’orientation des retraites d’étudier la nécessité d’adapter les droits familiaux et conjugaux, mais aussi les pistes possibles dans ces domaines.
Début février, lors de la deuxième séance sur le sujet, le Cor a dévoilé l’éventail des possibilités. Ces pistes restent très hypothétiques, étant donné que le coût de chacune d’elles n’a pas encore été analysé. Les objectifs de cette mission sont, toutefois, clairs :
- opérer une redistribution vers les bas revenus.
- compenser les effets de la parentalité sur la carrière ;
Pour ce faire, le Cor analyse plusieurs dispositifs relatifs à la majoration pour enfants, ainsi que la pension de réversion.
Deux axes de travail pour le Conseil d’orientation des retraites
Majoration pour enfants : harmoniser et moderniser
Parmi les dispositifs susceptibles d’être modifiés, la majoration de la durée d’assurance pour enfant est à l’étude. En effet, actuellement, le nombre de trimestres accordés au titre de la naissance et de l’éducation d’un enfant diffère d’un régime à l’autre. Huit trimestres dans le privé, contre deux dans le public. « Dans un objectif de simplification, il serait possible d’envisager une convergence des dispositifs entre les régimes », estime le Cor.
Autre piste possible, étudiée par le Cor, revoir à la hausse le nombre de trimestres attribués à partir du 3e enfant. Cette mesure « contribuerait à mieux prendre en compte les effets des enfants sur la carrière des femmes », écrit le Cor. Mais aucune piste n’est écartée. Ainsi, des ajustements de la majoration de pension pour les parents de plus de 3 enfants sont également envisagés.
L’assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) ferait aussi l’objet d’analyses. Le Cor a, pour le moment, suggéré une possible suppression de la condition de ressources des ménages ou la fusion de cette assurance avec les majorations de durée d’assurance pour enfant.
Élargir la pension de réversion à tous les couples ?
Toujours dans la logique d’adapter les régimes aux évolutions de la société, le Cor va étudier les potentielles pistes d’amélioration du système de réversion. L’idée est d’ouvrir le dispositif à l’ensemble des couples. Et non plus seulement les couples mariés, comme c’est le cas aujourd’hui. Cette hypothétique évolution permettrait de prendre en compte les personnes pacsées ou vivants en concubinage. Elle serait également une solution simple pour harmoniser les règles de calcul de tous les régimes de retraite en matière de pension de réversion.
Mais le Cor n’exclut aucune piste pour le moment. L’heure est à l’étude des options possibles et non aux décisions. Une autre hypothèse envisagée est le financement de la réversion par une cotisation spécifique. Autrement dit, les travailleurs concernés, c’est-à-dire les personnes mariées, cotiseraient plus pour bénéficier de la pension de réversion. « Cette mesure conduirait, toutes choses égales par ailleurs, à une hausse des cotisations des assurés mariés et à une baisse du niveau des cotisations pour les autres », explique le Cor sans détour dans le communiqué publié.
Pour le moment, toutes ces pistes ne restent que des options du large tableau dressé par le Conseil d’orientation des retraites. Les prochaines étapes consistent à resserrer le spectre pour ne conserver que les pistes intéressantes afin de les chiffrer. Il y a donc indéniablement plusieurs mois de travail avant que le compte-rendu du Conseil ne soit rendu à l’Exécutif. Rien n’est encore joué.
Pour aller plus loin :
- Pour mieux en savoir plus sur les leviers envisagés par le Cor
- S’informer en matière de Retraite
- Retrouver l’article d’origine sur Capital