UN PATRIMOINE.FRL’Union européenne a mis en place un système de mise en commun des données relatives aux droits à la retraite. Ce nouveau service va permettre aux expatriés et travailleurs transfrontaliers de retrouver en une seule démarche leurs droits accumulés dans plusieurs pays. Une petite révolution pour les futurs retraités. Explications.
Droits à la retraite : le parcours du combattant
L’Union européenne compte environ 9 millions de « travailleurs mobiles ». Mais, à ce chiffre d’« expatriés européens » s’ajoute les travailleurs transfrontaliers qui cumulent aussi des droits à la retraite dans un autre pays. En France, ces derniers sont environ 500 000. Pour toutes ces personnes, les démarches relatives aux droits à la retraite sont complexes.
Jusqu’à présent, le futur retraité devait lui-même entrer en contact avec les différents régimes dans chaque pays dans lesquels il avait travaillé pour reconstituer tous ses droits. Un casse-tête pour la plupart des travailleurs expatriés. D’autant plus que la mobilité professionnelle a explosé ces dernières décennies.
Une expérimentation menée par plusieurs pays de l’UE
En 2019, pour adapter le système aux évolutions, l’Union européenne a lancé un appel à projets aux pays afin de tester la mise en commun des données. Quatre pays ont participé à l’expérimentation : la Belgique, les Pays-Bas, l’Allemagne (pour un régime de fonctionnaires) et la Suède. Les résultats positifs de ce test ont permis d’aller plus loin dans la démarche.
Un site internet FYP – Europe est né. Il met à disposition des informations relatives aux droits à la retraite pour les expatriés et travailleurs transfrontaliers. Cette plateforme, actuellement en construction, permettra également aux personnes concernées d’effectuer les démarches pour récupérer leurs éventuels droits à la retraite dans les pays où ils ont travaillé. Plus besoin donc de multiplier les démarches, une seule demande suffit pour compiler vos droits.
La France rejoindra le processus en 2025
Le projet n’en est encore qu’à ses prémices. La Belgique est, actuellement, le seul pays à avoir rejoint le service. Autrement dit, si vous avez effectué une partie de votre carrière en Belgique, vous pouvez, dès à présent, retrouver le récapitulatif de vos droits sur le site développé par l’UE. D’autres pays vont rejoindre le projet, comme les Pays-Bas, l’Allemagne et la Suède. La France prévoit, elle aussi, de rejoindre la base de données commune fin 2024 ou début 2025.
« Le but, maintenant, est d’embarquer d’autres pays dans le projet », explique Stéphane Bonnet au magazine Capital. Il est directeur de l’Union Retraite, regroupement des services d’informations et de demandes en ligne de tous les régimes de retraite, et en charge du projet pour la France. Cependant, les futurs retraités devront s’armer de patience. Le délai entre l’accord d’un pays et l’intégration de la base de données dans le portail commun est estimé à un an.
Pour aller plus loin :
- Pour approfondir sur le projet de l’Union européenne
- S’informer en matière de Retraite
- Retrouver l’article d’origine sur Capital