UN PATRIMOINE.FRLa récente réforme des retraites est venue chambouler l’articulation entre chômage et retraite à taux plein pour les seniors. Une erreur dans le traitement de nombreux dossiers de seniors au chômage a engendré une mauvaise nouvelle pour 2 500 d’entre eux : le remboursement d’un trop-perçu. Explications.
Dysfonctionnement entre l’Assurance retraite et France Travail
C’est ce qu’on appelle une erreur de taille qui change la donne pour de nombreux retraités. Au moment où la question de l’emploi des seniors est au cœur de l’actualité, l’Assurance retraite et France travail (ex-Pôle emploi) viennent d’identifier un dysfonctionnement touchant 2 500 seniors. Ces derniers se sont vus réclamer le remboursement d’indemnisations chômage perçues alors qu’ils avaient atteint l’âge de la retraite à taux plein.
« Deux ans avant l’âge légal, l’Assurance retraite peut ne pas disposer de toutes les informations utiles au calcul exact des trimestres cotisés », justifie France travail. Toutefois, la pilule passe mal pour les retraités concernés qui doivent rembourser le trop-perçu à France travail, sans pour autant pouvoir prétendre à leur retraite sur cette période. En effet, le versement des pensions de retraite n’est pas rétroactif.
Pour prétendre à sa pension, le senior au chômage doit avoir effectué une demande de versement de ses droits. En l’absence de celle-ci, aucun dédommagement n’est possible. Il n’a d’autre choix que d’attendre d’être contacté par France travail qui indiquera la marche à suivre. À noter qu’un étalement ou une remise de dette peut être sollicité « à l’instance paritaire régionale qui examinera les situations avec attention », ajoute France travail.
150 000 dossiers en cours de réexamen
Outre les 50 000 dossiers déjà revus, France travail doit encore réexaminer 150 000 situations. Pour s’assurer de la bonne communication, l’organisme public contacte chaque allocataire d’assurance-chômage concerné. Moins de 5 % des dossiers sont concernés. France travail n’a, cependant, pas souhaité communiquer le montant des trop-perçus.
Ce dysfonctionnement s’explique par le manque d’informations dont dispose France travail pour calculer le nombre de trimestres cotisés. Près de la moitié des retraités sollicités par l’Assurance retraite pour une mise à jour ne répondent pas à la demande. Pourtant ce bilan est essentiel pour éviter ce type d’erreur.
L’importance de l’attestation de régularisation de carrière
Lorsque le senior bénéficiant de l’assurance-chômage n’a pas transmis les informations, France travail, alias Pôle emploi, utilise les données officielles, mais moins précises, du relevé de carrière. Or, pour établir un calcul précis de l’âge de départ à la retraite en fonction des trimestres validés, le document requis est l’attestation de régularisation de carrière. C’est pourquoi l’organisme de l’assurance-chômage demande aux seniors de fournir ce document pour vérification.
Afin de ne pas faire deux fois la même erreur, France travail a désormais annoncé qu’il se baserait uniquement sur l’attestation de régularisation de carrière pour déterminer l’âge de départ de retraite.
Pour aller plus loin :
- Pour approfondir les règles de transition entre chômage et retraite
- S’informer en matière de Perte d’emploi
- Retrouver l’article d’origine sur Les Échos