UN PATRIMOINE.FR
Depuis le 1er janvier 2019, les salariés du secteur privé, remplissant toutes les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein, se voient appliquer, par l’Agirc-Arrco, un malus de 10 % sur leurs retraites complémentaires. Et cela pour une durée de trois ans. Cette mesure est une conséquence de la création d’un nouveau taux de contribution sociale généralisée (CSG) à 6,6 %. Ce dernier concerne les retraités percevant une pension comprise entre 1 200 et 2 000 euros nets à la fin de l’année 2018. Ce malus pourrait être ramené à 5 % pour les retraités assujettis à la CSG à taux réduits. Mais qu’entend-on par taux réduit ? Normalement, il doit s’appliquer aux retraités soumis à un taux de CSG de 3,8 % mais la situation pourrait évoluer dans les mois à venir. De plus, ce nouveau taux de CSG à 6,6 % n’est pas encore effectif. Les conditions d’application de ce malus ne sont donc pas encore très claires. Plusieurs syndicats de salariés ont donc remis en question ce principe de bonus-malus.
Un report d’un an pour certains
Une réunion des partenaires sociaux doit avoir lieu le 31 janvier prochain pour étudier plus précisément ce principe de bonus-malus. Comme l’a expliqué Jean-Louis Deroussen, membre du collège des salariés de l’Agirc-Arrco pour la CFTC, au site Capital ; « la situation financière de l’Agirc-Arrco en 2018 est meilleure que prévue, et il y a un flou concernant les retraités qui seront à un taux de CSG à 6,6 % ». En effet, certains syndicats s’interrogent notamment sur les conditions pour que ces retraités puissent eux aussi bénéficier du malus de 5 %.
Les représentants de la CFDT ont donc demandé le report d’un an de l’application du bonus-malus. Tout comme ceux de la CFE-CGC. Ce délai doit leur permettre de définir précisément les modalités de son application. Une demande qui risque de ne pas plaire au patronat. En effet, ce dernier s’est battu pour que ce principe de bonus-malus soit mis en œuvre.
Une suppression pure et simple pour d’autres
Lors de la mis en place de ce principe de bonus-malus, certains syndicats avaient refusé de signer cet accord. C’est le cas de la CGT, comme de FO. « Dès le départ nous étions contre et ce n’est pas ce petit ajustement qui changera quelque chose. Si ce malus est annulé entièrement cela nous va très bien, mais il ne faut pas que certains syndicats signataires de cet accord s’en servent comme excuse pour ne plus assumer ce qu’ils ont signé car ce n’est pas maintenant que l’on découvre la question », a expliqué Philippe Pihet de FO au site Capital.
De même, la CGT ne souhaite pas se contenter d’une simple diminution du malus pour les retraités ayant un taux de CSG à 6,6 %. Elle a donc demandé la suppression pure et simple de ce bonus-malus. « S’il continue d’exister et même s’il est revu à la baisse rien ne dit que, dans quelques années, il ne va pas fluctuer de nouveau à la hausse », s’inquiète la dirigeante de l’union générale des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT, Marie-José Kotlicki.
Pour aller plus loin :
- Découvrir le fonctionnement de l’Agirc-Arrco
- S’informer en matière de retraite
- Retrouver l’article d’origine sur Capital.fr