UN PATRIMOINE.FRAlors qu’Emmanuel Macron a annoncé le report de la présentation de la réforme des retraites au 10 janvier, certains points semblent déjà bien arrêtés. D’autres, en revanche, restent à définir. La question du fond, mais aussi de la forme se pose. Voici ce qu’il faut retenir des points clé de la réforme des retraites.
Mise à jour : les points à retenir
Le 10 janvier, la Première ministre, Elisabeth Borne, a dévoilé le contenu de la réforme du système des retraites par répartition, vivement contesté par l’opinion publique. La réforme sera présentée à l’Assemblée nationale début février dans un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Le gouvernement envisage une adoption du texte au mois de mars et une mise en œuvre des principales mesures dès le 1er septembre 2023.
Voici ce qu’il faut retenir :
- Le recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans en 2030.
- L’accélération de l’allongement de la durée de cotisations à 43 ans dès 2027, soit un trimestre de plus par an. L’âge de la fin de décote demeure à 67 ans.
- La hausse du minimum contributif à 85 % du SMIC pour une carrière complète sera appliqué dès septembre 2023 et concernera les retraités actuels et les futurs retraités.
- Les fonctionnaires et les agents des régimes spéciaux devront travailler deux années supplémentaires. L’extinction des régimes spéciaux ne concernera que les futurs embauchés.
- Le mécanisme des « carrières longues » sera, comme annoncé, réaménagé. Certaines professions pourront toujours bénéficier d’un départ à la retraite anticipé.
- Les règles concernant l’invalidité et la retraite restent inchangées.
La réforme permettrait de générer 17,7 milliards d’euros supplémentaires en 2030. Un montant insuffisant pour résorber le déficit anticipé et financer les mesures d’accompagnement prévues par la réforme.
L’âge légal reporté de 3 ans, mesure vivement critiquée
Le débat autour de la réforme des retraites est loin d’être terminé. Alors que la présentation de la dernière version du projet est reportée au 10 janvier, les Français restent majoritairement opposés à cette réforme. Un sondage réalisé par ViaVoice pour « Libération » révèle que 55 % des personnes interrogées se déclarent en désaccord avec le gouvernement quand il dit qu’il faut travailler plus longtemps pour sauver le système de répartition, contre 35 % qui se disent d’accord (le reste étant sans opinion).
Il faut dire que la mesure phare de cette réforme, portée par Emmanuel Macron depuis son premier mandat, est le report de l’âge légal de départ à la retraite. En effet, la réforme repousserait l’âge légal de départ de 62 à 65 ans. Une mesure impopulaire malgré les efforts du gouvernement pour expliquer sa nécessité.
Une retraite minimum indexée au SMIC pour les nouveaux retraités
Travailler plus longtemps, mais pour combien à la fin ? C’est aussi la question au cœur des débats. Dans un contexte inflationniste, les Français se soucient aussi de leur pouvoir d’achat au moment de partir à la retraite. Sur ce point, le gouvernement souhaite rassurer. Un montant minimum de pension, de 85 % du SMIC, sera assuré pour les personnes ayant réalisé une carrière complète.
La revalorisation des petites retraites avait également été envisagée durant la campagne présidentielle. Il semblerait cependant que cette mesure soit écartée, car trop coûteuse et complexe.
La création d’un dispositif pour « carrière très longue »
Pour « ménager ceux qui ont commencé à travailler tôt », le gouvernement compte créer un dispositif pour les « carrières très longues ». L’objectif : offrir un départ anticipé à ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans et qui ont suffisamment cotisé. Les personnes concernées pourraient alors partir quatre ans avant l’âge légal, à condition d’avoir cotisé 9 ou 10 trimestres avant la fin de leurs 20 ans.
Une autre option est également envisagée. Basée sur la même logique, elle s’appliquerait, en revanche, à ceux qui ont cotisé 4 à 5 trimestres avant la fin de leurs 18 ans.
La retraite progressive ouverte à la fonction publique
Le dispositif de retraite progressive, déjà en vigueur dans le secteur privé, va s’ouvrir à la fonction publique. C’est l’annonce qu’a faite Elisabeth Borne, première ministre, il y a quelques semaines. Pour rappel, la retraite progressive permet à un salarié, de 60 ans ou plus, de réduire son temps de travail entre 20 % et 60 %, en continuant de cotiser sur son salaire réduit.
La question de l’âge à compter duquel pourra s’ouvrir ce droit n’a pas encore trouvé réponse. En effet, le gouvernement souhaite éviter un départ en retraite progressive d’un trop grand nombre d’agents publics dans les secteurs en manque de personnel (éducation, santé,…). Toutefois, aucune précision n’a été donnée sur sa mise en application.
Une exception pour les personnes invalides ?
Alors que le gouvernement maintient sa volonté de repousser l’âge légal, les personnes invalides pourraient bénéficier d’un régime spécial. Ainsi, les personnes invalides ou handicapées ne seraient pas contraintes de reporter leur départ à la retraite.
Les personnes handicapées pourront donc, sous condition, partir à la retraite à 55 ans. Les personnes invalides, quant à elles, basculeront sur la retraite au titre de l’inaptitude au travail accordée avec le taux plein à 62 ans, comme c’est le cas actuellement.
Flou autour de la prise en compte de la pénibilité
Argument pour faire accepter la réforme auprès des Français, la révision des critères contribuant à la pénibilité de certains métiers fait partie des points travaillés par le gouvernement. Suite aux échanges avec les partenaires sociaux, la possibilité de créer un système tenant compte des facteurs de pénibilité dits ergonomiques a émergé. Ainsi, il ne s’agit plus de prendre en compte chaque travailleur, mais d’uniformiser à un niveau plus collectif à définir (par métiers par exemple).
Toutefois, le sujet doit faire l’objet de discussions et d’accords pour déterminer un système viable pour toutes les branches. De plus, rien ne dit qu’un nouveau système de prise en compte de la pénibilité facilitera les départs anticipés.
L’âge de fin de décote toujours en question
Depuis le début, le gouvernement a été clair : le relèvement de l’âge de départ à la retraite concernera tout le monde. Mais, concernant l’âge de fin de décote, le flou perdure, notamment pour les régimes spéciaux. En effet, pour les salariés du privé et les fonctionnaires, l’âge de fin de décote ne bougera pas. Il restera à 67 ans.
La question reste, cependant, en suspens pour les carrières actives et les régimes spéciaux. Afin d’éviter une trop forte contestation sociale, le gouvernement pourrait maintenir l’âge de fin de décote à son niveau actuel.
La méthode envisagée par le gouvernement controversée
Avant la présentation de la réforme, le gouvernement peaufine sa stratégie pour tenter de faire passer des mesures plus ou moins plébiscitées par les membres du Parlement. Ainsi, l’exécutif envisagerait de faire passer le projet en deux temps. La première phase consisterait à présenter une partie des mesures de la réforme par le biais d’un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS). Cette stratégie donnerait au gouvernement la possibilité, si besoin, de passer en force en ayant recours au 49.3.
Lors d’une conférence de presse donnée le 15 décembre, le ministre du travail, Olivier Dussopt, a reconnu que le recours au PLFRSS constituait une piste à l’étude. L’autre partie de la réforme des retraites serait présentée sous forme d’un projet de loi plus classique. Cette méthode est vivement critiquée par les élus de gauche. Pour l’heure, rien n’est défini. Toutes les options sont encore sur la table.
Pour aller plus loin
- Pour approfondir regardez la conférence de presse du ministre du Travail
- S’informer en matière de Retraite
- Retrouver l’article d’origine sur Les Échos