Réforme des retraites : les nouveautés de la rentrée

28/08/2023

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Avant l’entrée en vigueur de la réforme des retraites, le gouvernement a multiplié la publication de textes réglementaires. Nouveautés et modifications de dernière minute pour plusieurs cas particuliers : la retraite progressive, la majoration de pension pour certains parents et le rachat de trimestres à prix réduit. Explications.

Retraite progressive : les nouveautés pour les salariés

Le gouvernement a levé le doute sur les conditions d’application de la retraite progressive à travers la publication au Journal Officiel de deux décrets, le 11 août dernier. À compter du 1er septembre 2023, la retraite progressive peut être demandée à partir de 60 ans, à condition d’avoir cotisé au minimum 150 trimestres. Pour rappel, la retraite progressive permet au bénéficiaire de passer à temps partiel deux ans avant son départ à la retraite tout en commençant à percevoir sa pension. Il continue parallèlement de cotiser afin d’améliorer le montant définitif de sa pension.

Grâce aux nouveaux décrets, le dispositif de retraite progressive permet au bénéficiaire de réduire son activité entre 40 % et 80 % si son employeur accepte le temps partiel. La grande nouveauté réside dans le processus de demande de passage à la retraite progressive. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux moins avant la date de départ en retraite progressive. Désormais, le silence de l’employeur vaut accord. Auparavant, il valait un refus automatiquement. L’employeur dispose de deux mois pour répondre à la demande. En pratique, il dispose d’un seul motif de refus : si la durée de travail demandée en retraite progressive est incompatible avec l’activité de l’entreprise.

Fonctionnaires et libéraux : une retraite progressive adaptée

De plus, ce dispositif est désormais étendu aux fonctionnaires et aux professions libérales. Sont concernés :

  • Les agents de la fonction publique (titulaires ou contractuels de l’Etat, de la fonction hospitalière et de la fonction territoriale)
  • Les professionnels libéraux
  • Les avocats

Toutefois, les fonctionnaires sont soumis à des règles particulières :

  • Le temps partiel demandé doit être supérieur ou égal à 50 % (contre 40 % minimum pour les salariés).
  • La pension versée pendant la retraite progressive est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps réduit.

Retraite et parentalité : majoration de certaines pensions

Le 22 août, un décret a acté la majoration du montant de la pension des mères et pères de famille. Ce texte étend le mécanisme de surcote aux parents ayant atteint le taux plein avant 64 ans. Concrètement, la majoration de la retraite de base peut aller jusqu’à 1,25 % par trimestre supplémentaire travaillé entre 63 et 64 ans. Pour en bénéficier, les mères ou les pères doivent avoir obtenu l’ensemble de leurs trimestres dès 63 ans et être titulaire d’au moins un trimestre de majoration de la durée d’assurance au titre de la maternité, de l’adoption ou de l’éducation de l’enfant.

Par ailleurs, le texte impose un nouveau mode de calcul des pensions des mères d’enfants nés avant 2012. La maternité pour ces mères de famille est donc prise en compte de manière rétroactive. À compter du 1er septembre 2023, les pensions des mères de famille, ayant un ou plusieurs enfants nés avant 2012, prendront en compte les indemnités journalières perçues pendant le congé maternité. Ces dernières seront intégrées dans le calcul des 25 meilleures années de salaires. Ces nouveautés visent à diminuer les écarts de pensions entre hommes et femmes, notamment causées par la maternité.

Le rachat de trimestres de retraite facilité

Autres nouveautés : le gouvernement a également publié un texte détaillant les conditions avantageuses de rachat de trimestres. Aujourd’hui, plus le salarié attend pour racheter ses trimestres, plus il les paiera cher. Pour inciter les Français à racheter des trimestres, le gouvernement a mis en place un abattement attrayant :

  • de 670 euros pour un rachat destiné à éviter une décote ;
  • de 1000 euros en cas de rachat réalisé au titre du taux d’assurance

Cet abattement est accordé au bénéficiaire jusqu’au 31 décembre de la 10e année civile suivant la fin des études supérieures ou dans les deux années suivant la date de fin de stage en entreprise.

Pour permettre à plus de personnes de bénéficier de cet avantage, le décret vient allonger le délai. Dès septembre, vous pouvez racheter des trimestres d’études supérieures jusqu’au 31 décembre de l’année de vos 40 ans. Le rachat au titre d’un stage en entreprise à moindre coût est aussi possible si la demande est réalisée avant le 31 décembre de l’année de vos 30 ans.

Pour aller plus loin :