UN PATRIMOINE.FRÀ quelques semaines de l’entrée en vigueur de la réforme des retraites, le gouvernement publie plusieurs décrets venant clarifier certains points clefs : la revalorisation des pensions minimales, la retraite progressive et l’usure professionnelle. Le point sur les nouveautés.
Revalorisation des petites pensions de 100 €
Votés en avril dernier, six décrets ont été publiés au Journal officiel vendredi 11 août. Ils apportent des précisions sur l’application de la loi concernant les « petites pensions », mais aussi sur la prise en compte du cumul emploi-retraite et de l’usure professionnelle dans le calcul de la pension. Des sujets qui avaient cristallisé les débats au moment de l’adoption de la réforme.
Dans un communiqué, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, parle d’une « revalorisation historique » donnant lieu à une « amélioration du pouvoir d’achat des retraités les plus modestes ». Le décret acte une revalorisation de 100 d’euros par mois pour la pension minimale. Cette mesure s’applique dès le 1er septembre prochain et concerne 200 000 personnes, selon le ministère du Travail.
Nouveauté, cette revalorisation ne sera pas indexée sur l’inflation, comme c’était le cas auparavant, mais sur le SMIC. Il ne s’agit pas d’une enveloppe fixe, mais d’un complément de retraite attribué au prorata. Concrètement, la revalorisation de la pension minimale concerne 1,7 million de retraités. 700 000 d’entre eux en bénéficieront dès le mois de septembre. Les autres en bénéficieront au printemps 2024 (avec un effet rétroactif), délai nécessaire pour recalculer les droits.
La généralisation de la retraite progressive
Un autre décret apporte plus de clarté au système de retraite dite « progressive ». Jusqu’à présent, la retraite progressive ne s’appliquait pas nécessairement à tous et, surtout, ne permettait pas de cumuler des droits supplémentaires malgré la présence de cotisations. Les nouveaux décrets actent ces points. Désormais, le cumul emploi-retraite permet, en échanger de celles-ci, d’acquérir des droits pendant la période de pré-retraite.
De plus, grâce aux derniers textes, l’accès à la retraite progressive devrait être facilitée aussi bien pour les salariés du privé, que pour les fonctionnaires. En revanche, côté privé, l’entreprise peut refuser la demande de retraite progressive de son salarié, mais devra justifier son refus.
Renforcement de la mesure de l' »usure professionnelle »
Autre point attendu de la réforme, la révision de la prise en compte de l’usure professionnelle. Suite aux critiques des syndicats et des oppositions, le gouvernement s’était engagé à revoir le volet pénibilité de la réforme. C’est chose faite. Les décrets viennent doter le nouveau Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) d’un milliard d’euros sur 5 ans.
Dans le détail, à partir du 1er septembre, le seuil de risque pour le travail de nuit passera de 120 à 100 nuits par an. Pour le travail dit « posté » (cycle rotatif, continu ou discontinu), le seuil est abaissé à 30 nuits par an (au lieu de 50). De plus, le Ministère a souligné que le nombre de points acquis par le salarié augmentera proportionnellement au nombre de facteurs de risques auxquels il sera soumis. Autrement dit, plus les missions attribuées seront pénibles et risquées, plus le salarié cumulera des points pour sa retraite.
Pour aller plus loin :
- Pour mieux en savoir plus sur les nouveaux décrets publiés
- S’informer en matière de Retraite
- Retrouver l’article d’origine sur Les Echos