Quelles sont les conditions pour bénéficier du cumul emploi-retraite ?

De plus en plus de personnes prennent la décision de poursuivre une activité professionnelle après leur départ en retraite. Certaines cherchent à compléter des pensions trop faibles, d’autres désirent juste rester actives. Dans tous les cas, le cumul emploi-retraite est autorisé, mais à certaines conditions. En effet, le type de cumul et les méthodes de calcul de ce cumul vont différer selon le statut des retraités. Nous vous expliquons tout ça.

Comment fonctionne le cumul emploi-retraite ?

Il s’agit d’un dispositif qui permet à une personne à la retraite de reprendre une activité professionnelle. Elle pourra ainsi cumuler le montant de ses pensions de retraite avec les revenus découlant de cette activité. Toutefois, selon les conditions dans lesquelles cette personne a pris sa retraite, ce cumul emploi-retraite sera total ou partiel.

Cumul emploi-retraite total

Pour bénéficier du cumul emploi-retraite total, le retraité doit remplir trois conditions :

• Avoir fait valoir ses droits à la retraite auprès de toutes les caisses où il a cotisé.
• Remplir les conditions d’âge et de durée de cotisation.
• Avoir bien arrêté sa précédente activité professionnelle en rompant son contrat de travail. S’il souhaite continuer de travailler pour le même employeur, un nouveau contrat de travail devra être signé après un délai de carence de 6 mois. Exception faite des travailleurs indépendants qui pourront poursuivre leur activité sans interruption.

Cumul emploi-retraite partiel

Dans les cas où ces trois conditions ne seraient pas remplies, le retraité pourra quand même bénéficier d’un cumul emploi-retraite partiel ou limité. Prenons l’exemple d’une personne qui serait partie à la retraite avant l’âge légal de 62 ans ou qui n’aurait pas réuni le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein. Elle pourra reprendre une activité professionnelle dépendant du même régime. Cependant, les revenus issus de cette activité ne devront pas dépasser un certain plafond. Ce dernier est fixé par le régime du retraité.

Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2015, l’activité professionnelle exercée par un retraité ne lui permet pas de générer de nouveaux droits à la retraite même si ses revenus sont soumis à la cotisation vieillesse.

Comment est calculé le cumul emploi-retraite ?

Un retraité qui décide de cumuler emploi et retraite reste, toutefois, soumis à des règles de plafonnement. Ces dernières vont être différentes selon le statut de la personne.

Salariés

Lorsqu’un retraité occupe une activité salariée, le montant total de ses revenus et de ses pensions ne doit pas dépasser 1,6 Smic brut ou la moyenne de ses 3 derniers salaires bruts avant son départ en retraite. On retiendra le plafond le plus avantageux pour le retraité.
Si ses revenus dépassent ce plafond, sa retraite de base sera réduite en proportion.

Concernant le régime complémentaire Agirc-Arrco, le cumul emploi-retraite sera possible à condition que le montant total des ressources ne dépasse pas 2 487,33 euros (160 % du Smic pour 2021), ou le dernier salaire revalorisé avant le départ en retraite, ou encore la moyenne des 10 dernières années de salaire revalorisé. En cas de dépassement, les pensions de retraite ne seront plus versées durant la période de cumul emploi-retraite.

Fonctionnaires

Tout comme les salariés du privé, les fonctionnaires peuvent bénéficier du dispositif de cumul emploi-retraite.

Le cumul emploi-retraite total sera possible s’ils ont fait valoir leurs droits auprès de toutes les caisses où ils ont cotisé et si les conditions d’âge et de durée de cotisation sont bien remplies. Cela sera aussi le cas pour les personnes percevant une pension de retraite pour invalidité.

Dans le cas contraire, les personnes pourront prétendre au cumul emploi-retraite partiel. Cependant, pour pouvoir toucher la totalité de leur pension de retraite, les revenus découlant de leur activité devront être inférieurs au tiers du montant annuel brut de leur pension, majoré de la somme forfaitaire de 7 123,57 euros (pour 2021). En cas de dépassement, la pension est réduite d’autant.

Indépendants et professions libérales

Pour les indépendants, il existe également deux types de cumul : le cumul emploi-retraite libéralisé et le cumul emploi-retraite plafonné.

Pour bénéficier du cumul emploi-retraite libéralisé, c’est-à-dire sans aucune limite de plafond, trois conditions doivent être réunies :

• Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.
• Avoir liquidé ses pensions de retraite de base et complémentaire.
• Bénéficier de sa pension à taux plein.

Si ces trois conditions ne sont pas réunies, les retraités pourront toujours prétendre au cumul emploi-retraite plafonné. Les revenus ne devront alors pas être supérieurs à 20 568 euros (soit à 50 % du PASS en 2021), faute de quoi le versement des pensions de retraite sera suspendu.
À noter que pour les activités exercées dans des zones urbaine prioritaire ou zone de revitalisation rurale, ce plafond est doublé.

Pour les professions libérales, les conditions sont les mêmes. À la différence qu’en cas de cumul emploi-retraite plafonné, les revenus seront limités directement au PASS, soit 41 136 euros. Et si ce plafond est franchi, les pensions de retraite seront diminuées pour que cette limite soit respectée.

Pour finir, il existe encore des exceptions notamment pour les médecins qui peuvent bien souvent cumuler retraite et emploi sans limite de revenus.

Pour aller plus loin :

• S’informer sur les conditions à respecter pour bénéficier du cumul emploi-retraite
• S’informer en matière de retraite

• Retrouver l’article d’origine sur Capital.fr