UN PATRIMOINE.FRVinted, Le Bon Coin, Marketplace ou encore eBay, les plateformes de vente en ligne sont devenues une véritable source de revenus pour certains particuliers. Faut-il déclarer à l’administration fiscale les gains issus des ventes en ligne entre particuliers ? À partir de quel montant ? À l’heure de la déclaration de revenus 2023, un petit rappel est de rigueur.
Le juteux marché du e-commerce
Nouveau record pour les ventes à distance en 2023 : +5 %. Selon le rapport de la Fevad (Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance), les Français ont dépensé 160 milliards d’euros sur Internet l’année dernière. Parmi ces transactions, il faut compter les plateformes de vente entre particuliers. Vinted, Le Bon Coin, eBay, certains contribuables dégagent des revenus réguliers de ces transactions.
Pour rappel, les sommes issues de la vente d’objets ou de vêtements de seconde main via des plateformes en ligne, doivent être déclarées auprès de l’administration fiscale dans les cas suivants :
- achat-revente ou ventes de produits faits main
- activité professionnelle
En revanche, les revenus issus de ventes en ligne entre particuliers ne sont pas à déclarer s’il s’agit d’une activité occasionnelle de revente pour désencombrer son logement ou à des prix inférieurs au prix initial (article L110-1 du Code du commerce). Le fisc ne considère pas ces gains comme des revenus à proprement dits.
À noter : les ventes de meubles, d’appareils électroménagers ou de voitures ne sont pas à déclarer à l’administration fiscale, sauf s’il s’agit d’objets d’art ou de collection.
À partir de combien faut-il déclarer ses ventes en ligne ?
Les gains issus de la vente en ligne doivent faire l’objet d’une déclaration fiscale à partir du premier euro s’il s’agit d’une activité commerciale uniquement. Il n’y a donc pas de montant minimum ou maximum. L’obligation de déclaration dépend de la nature de l’activité du vendeur particulier.
Attention, il faut savoir que les plateformes ont l’obligation de déclarer à l’administration fiscale les revenus des utilisateurs excédant un certain seuil. En 2024, il est fixé à :
- plus de 3 000 euros de ventes annuelles et plus de 20 transactions par an pour l’année dernière
- plus de 2 000 euros de ventes annuelles et plus de 30 transactions pour l’année en cours
Tableau récapitulatif de la déclaration fiscale des ventes entre particuliers
| Type de vente | Prix de vente | Déclaration à faire |
| Biens autre que meubles, électroménagers ou voitures | Supérieur à 5 000 € | Remplir déclaration de plus-value (formulaire n°2048-M-SD) |
| Vente d’un bijou, objet d’art ou de collection ou d’antiquité | Supérieur à 5 000 € | S’acquitter de la taxe forfaitaire sur les objets précieux |
| Ventes annuelles globales | Supérieures ou égales à 91 900 € | TVA à facturer, déclarer et payer |
| Ventes annuelles globales | Supérieures à 188 700 € | Déclaration obligatoire au régime réel |
Comment déclarer ses revenus issus de ventes en ligne ?
Vous devez déclarer vos revenus issus de ventes sur des plateformes e-commerce ? Il suffit d’effectuer votre déclaration en ligne dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Dans le cadre d’un régime micro-BIC, ajoutez vos revenus dans la ligne « ventes de marchandises et assimilées ». Le revenu imposable au barème de l’impôt sur le revenu est égal à 29 % des montants déclarés. Un abattement fiscal de 71 % est appliqué.
Si vos revenus sont supérieurs au seuil cité ci-dessus, l’administration fiscale utilise les données déclarées par les plateformes pour simplifier le parcours déclaratif en ligne. Ainsi, les montants des transactions réalisés s’affichent et un accès libre à des fiches pratiques vous permettent de déterminer facilement ce qui doit être déclaré à l’administration fiscale.
Si vos ventes annuelles du particulier vendeur sont inférieures ou égales à 188 700 €, mais qu’il ne s’agit pas de ventes occasionnelles, le contribuable peut déclarer, sur option, le montant de ses revenus via le formulaire n°2031-SD, au titre du régime réel afin de déduire les charges pour leur montant réel.
Pour aller plus loin :
- Pour approfondir les chiffres du e-commerce en 2023.
- S’informer en matière d’Impôt sur le revenu
- Retrouver l’article d’origine sur toutesmesfinances.com