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L’Assemblée nationale vient d’achever l’examen du projet de loi en faveur du pouvoir d’achat et du second volet des mesures figurant dans le projet de loi de finances rectificatives. Ce package doit notamment permettre une nouvelle hausse des pensions de retraite de 4 %. Avec l’augmentation de 1,1 % du 1er janvier dernier, cela porterait la revalorisation des pensions à 5,1 % sur l’année 2022. Malgré des débats houleux, ces textes ont été adoptés, mais ils doivent encore être approuvés par les sénateurs. Si ces derniers les valident, cette mesure devrait être mise en œuvre sur les pensions de juillet.
Quand interviendra cette hausse des pensions de retraite ?
Le montant des pensions de retraite du régime de base est calculé au moment du départ en retraite. Il tient notamment compte du salaire annuel moyen perçu par le retraité lorsqu’il était encore actif. Mais cette somme n’est pas figée. Afin de tenir compte de l’évolution de prix, les pensions de retraite sont revalorisées chaque année, au 1er janvier.
Le 1er janvier 2022, les pensions de retraite ont effectivement été revalorisées de 1,1 %. Mais, au vu de l’inflation galopante, le gouvernement a décidé de faire un geste exceptionnel pour soutenir le pouvoir d’achat des retraités. En effet, selon les derniers chiffres de l’Insee, l’inflation a atteint 5,8 % sur un an en juin 2022. Il a donc été envisagé de procéder à une nouvelle hausse de 4 % cet été.
Le gouvernement aimerait que cette mesure soit mise en œuvre rétroactivement sur les pensions de juillet. Conformément au calendrier de paiement des retraites, le versement de ces dernières devrait donc avoir lieu le 9 août prochain.
Qui sera concerné par cette hausse des pensions de retraite ?
Cette revalorisation exceptionnelle des pensions de retraite ne concerne que les retraites de base du régime général. En effet, les retraites complémentaires sont soumises à des règles différentes, définies par les partenaires sociaux gestionnaires du régime Agirc-Arrco.
Ainsi, l’augmentation du mois de juillet devrait concerner plus précisément toutes les pensions du régime des salariés (Cnav, Carsat et MSA). Mais également les pensions des fonctionnaires (État et CNRACL), des régimes spéciaux, des indépendants…
Cette revalorisation s’appliquera également au minimum contributif. Il s’agit du montant minimum en dessous duquel la pension de retraite d’un assuré ne peut descendre. Ce montant contributif est à chaque fois revalorisé en même temps et au même taux que toutes les autres pensions du régime de base. Il avait lui aussi été augmenté de 1,1 % le 1er janvier 2022.
En revanche, l’ASPA, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées remplaçant le minimum vieillesse, ne devrait pas augmenter cet été. Le gouvernement l’ayant déjà considérablement augmentée ces dernières années. Au 1er janvier 2022, elle avait notamment été revalorisée de 1,1 %, comme les retraites de base. Son montant avait ainsi atteint 900 euros par mois.
Qu’en sera-t-il pour les retraites complémentaires ?
En ce qui concerne les retraites complémentaires, les anciens salariés du secteur privé vont devoir être encore un peu patients. En effet, celles-ci sont revalorisées chaque année, le 1er novembre. Et généralement, à un taux inférieur à celui des retraites de base. C’est le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco qui détermine ce taux et le communique à l’automne.
Le 1er novembre 2021, la valeur du point Agirc-Arrco avait été augmentée de 1 %. Elle était ainsi passée de 1,2714 euro à 1,2841 euro. Comme pour les pensions de bases, cette revalorisation avait été décidée au vu de l’évolution des prix à la consommation hors tabac.
Effectivement, les réévaluations des pensions de retraite complémentaire Agirc-Arrco sont calculées à partir de la valeur du point. Pour connaître le montant de sa retraite complémentaire, un retraité doit multiplier cette valeur par le nombre de points qu’il a acquis durant sa carrière. C’est donc cette valeur que les partenaires sociaux vont décider d’augmenter, ce qui entrainera automatiquement une augmentation des pensions.
Pour aller plus loin :
- Tout comprendre sur la revalorisation des pensions de retraite
- Suivre l’actualité en matière de retraite
- Retrouver l’article d’origine sur Droit-finances.net