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C’est une bonne nouvelle pour les conjoints d’agriculteurs. Le 9 décembre 2021, le Parlement a définitivement adopté, à l’unanimité, la proposition de loi du député André Chassaigne. Cette dernière visait à revaloriser les plus petites retraites agricoles : celles des conjoints collaborateurs. Le texte déposé en mai 2021 avait déjà été voté à l’unanimité en première lecture par l’Assemblée nationale, le 17 juin. 214 000 retraités devraient être concernés par cette mesure, essentiellement des femmes.
Une augmentation moyenne de 100 euros par mois
Actuellement, les conjoints collaborateurs d’exploitants agricoles, qui ont validé 150 trimestres, touchent en moyenne, une retraite de 604 euros par mois. Dans les autres cas, cette pension s’élève à 307 euros mensuels.
Mais grâce à une série de mesures techniques, prévues par la proposition de loi du chef de file du groupe communiste à l’Assemblée André Chassaigne, leurs pensions devraient augmenter en moyenne de 100 euros par mois. Un montant qui variera en fonction des situations de chacun. Cette revalorisation devrait intervenir dès le 1er janvier prochain. Elle concernerait près de 214 000 pensionnés, dont 67 % de femmes.
Limitation du statut de conjoint collaborateur à cinq ans
C’est une des mesures prévues par cette proposition de loi. Limiter à cinq ans le statut de conjoint collaborateur. Selon le secrétaire d’État chargé des retraites, Laurent Pietraszewski, l’objectif est « d’inciter au travail sous des formes rémunératrices, conjoints associés ou salariés ». Des statuts leur assurant une meilleure couverture sociale.
Cette disposition s’appliquera à tous les conjoints collaborateurs. Y compris ceux qui seraient déjà en activité lors de la promulgation de la loi.
Bien qu’un « lourd travail technique » soit nécessaire pour l’application de cette réforme, le ministre a promis « un déploiement rapide ». Il a d’ailleurs assuré que « les droits ouverts le seront bien au titre des périodes courant à partir du 1er janvier prochain ».
Une revalorisation jugée un peu tardive
Plusieurs sénateurs se sont réjouis de l’adoption de cette revalorisation des retraites des conjoints collaborateurs d’agriculteurs. Pour Cécile Cukierman (CRCE), elle « va dans le sens de la justice sociale et de la reconnaissance du monde agricole dans son ensemble ». Pour sa part, Serge Mérillou a salué « un rayon de soleil dans un monde qui a été bien triste pour eux ».
Mais pour d’autres, elle arrive un peu trop tard. C’est ce qu’a regretté Laurent Duplomb (LR), en évoquant l’histoire de la grand-mère de son épouse. Cette dernière « a fini sa vie en 2011 avec une retraite de 555 euros. Cette reconnaissance vient saluer cet effort, ces douleurs, ce travail » a-t-il déclaré.
Le combat n’est pas fini
C’est donc une nouvelle victoire pour André Chassaigne. Ce dernier avait déjà obtenu, en juin 2020, une revalorisation des pensions de retraite des anciens chefs d’exploitation agricole. Elles étaient passées de 75 % à 85 % du Smic, soit en moyenne 102 euros de plus chaque mois.
Toutefois, la proposition de loi initiale prévoyait aussi de revaloriser les retraites des aides familiaux. Mais cette disposition n’avait pas été retenue en première lecture.
La FNSEA qui a salué « un premier pas décisif » ne compte pas en rester là. « Le combat continue pour obtenir une revalorisation des retraites des membres de la famille à carrière complète à hauteur de 75 % du Smic (913 euros par mois) » a-t-elle annoncé.
Pour aller plus loin :
- Approfondir la proposition de loi d’André Chassaigne
- S’informer en matière de retraite
- Retrouver l’article d’origine sur Money Vox