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La loi Lemoine, entrée en vigueur le 1er juin 2022, a bouleversé le monde de l’assurance emprunteur. Elle autorise la résiliation à tout moment et supprime le questionnaire médical pour certains contrats. De quoi permettre à de nombreux Français de réaliser des économies sur leur crédit immobilier. Mais, à peine une semaine après sa mise en application, des observateurs déploreraient déjà une flambée des tarifs. Notamment sur les contrats sans questionnaire de santé.
Une hausse moyenne de 25 %
Pour rappel, la loi Lemoine dispense du questionnaire de santé, les personnes qui empruntent moins de 200 000 euros et dont le prêt doit être remboursé avant leurs 60 ans. Les emprunteurs considérés comme plus à risques (fumeurs, avec des problèmes de santé…) ne devraient donc plus subir de surprimes, d’exclusions de garanties, voire de refus d’assurance.
Mais pour les assureurs, cette mesure présenterait plus de risques. C’est pourquoi, plusieurs compagnies auraient augmenté leurs tarifs sur les contrats concernés par la fin du questionnaire médical. Et cela, dès l’entrée en vigueur de la loi Lemoine. Comme l’a précisé Astrid Cousin à Money Vox, ces hausses seraient comprises entre « 15 % à 40 % selon les compagnies, pour une moyenne de 25 % de hausse environ ». Ce qu’on confirmé d’autres observateurs.
Ce que ne comprend pas Patricia Lemoine, la députée à l’origine de cette réforme. « Les assureurs vont faire des économies sur les médecins conseils qui sont actuellement payés pour analyser le risque. Mais aussi sur l’administratif avec moins de personnel en charge à la fois de compléter le questionnaire, mais aussi de l’analyser. Logiquement, il n’y a aucune raison que le coût de l’assurance emprunteur augmente de manière significative.«
Le jeu de la concurrence
Mais, selon Patricia Lemoine, il faut attendre que le jeu de la concurrence se mette en place. Pour rester compétitifs et ne pas être écartés du marché, les assureurs vont devoir limiter leurs tarifs. Ce que confirme Daniel Gremillet, sénateur Les Républicains ayant porté le projet de loi au Sénat. « On voit bien qu’il y a des propositions d’assureurs qui sont rentrés dans le jeu de la concurrence et qui comprennent que la fin du questionnaire médical est une opportunité. »
Les assureurs déplorent également des délais trop courts pour adapter leur offre. La loi Lemoine ayant été promulguée le 28 février, ils ne disposaient que de trois mois pour s’adapter. Certains ont d’ailleurs préféré suspendre leur assurance emprunteur, le temps de mettre à jour leur offre.
Les contrats déjà en cours, ne pourront bénéficier de la loi Lemoine qu’à partir du 1er septembre 2022. Il faudra donc probablement patienter jusqu’à la fin de l’année pour que les choses se mettent clairement en place. C’est pour cette raison qu’une évaluation de cette réforme doit intervenir d’ici deux ans. L’objectif étant de s’assurer que ces nouvelles mesures ne soient préjudiciables, ni pour les assurés, ni pour les assureurs.
Une loi évolutive
D’autant plus que la loi Lemoine est évolutive. En effet, elle peut être modifiée, sur certains points, par décret en Conseil d’État. Les sénateurs doivent notamment proposer, d’ici le 31 juillet, d’étendre le champs des maladies comprises dans la convention Aeras (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé).
Cette dernière vise à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur et au crédit immobilier aux personnes ayant ou ayant eu une pathologie cancéreuse. L’idée est donc de l’élargir à plus de pathologies. Comme le diabète par exemple. « Il y a un certains nombre de maladies avec lesquelles on vit très bien aujourd’hui et qui n’ont pas à entraîner une surprime ou un refus d’assurance », a effectivement expliqué le sénateur, Daniel Gremillet.
Enfin, comme précisé sur Légifrance, un décret en Conseil d’État pourrait « définir des conditions plus favorables pour l’assuré en termes de plafond de la quotité assurée et d’âge de l’assuré ». Autrement dit, le plafond de 200 000 euros et la limite d’âge pour bénéficier de la suppression du questionnaire médical pourrait être relevés dans les mois à venir, et ainsi concerner davantage de monde.
Pour aller plus loin :
- Tout comprendre sur l’assurance emprunteur
- S’informer en matière d’emprunts
- Retrouver l’article d’origine sur Money Vox