Les épargnants doivent-ils opter pour le nouveau PER ?

20/11/2019

Depuis le 1er octobre 2019 les épargnants ont le choix d'ouvrir un nouveau PER, conserver leurs anciens Perp et Madelin ou transférer ceux-ci sur un PER.

L’échéance du 1er octobre 2020 se rapproche pour les épargnants. En effet, à partir de cette date, il deviendra impossible de souscrire à un Perp ou à un contrat Madelin. Mais le nouveau Plan Épargne Retraite (PER) créé dans le cadre de la loi PACTE est déjà accessible à tous depuis le 1er octobre 2019. Chacun de ces produits d’épargne retraite présentent avantages et inconvénients en terme de fiscalité, de modalités de versements ou de sortie. Les épargnants vont donc se poser la question de savoir s’ils doivent conserver leurs anciens contrats d’épargne retraite ou bien privilégier dès maintenant l’ouverture d’un nouveau PER.

La souplesse d’entrée et de sortie du nouveau PER

Le Plan Épargne Retraite semble pouvoir répondre aux attentes de très nombreux épargnants, qu’ils soient motivés par l’avantage fiscal consenti à l’ouverture ou bien qu’ils visent l’amélioration de leurs revenus lors de la retraite. La variété des options d’entrée et de sortie du nouveau PER lui confère également une grande souplesse.

Si les contrat Madelin étaient réservés aux seuls travailleurs non-salariés, les PER ou Perp se destinent à tous. Et, si tous ces contrats permettent une déductibilité des sommes placées, le PER offre la possibilité à ceux qui le souhaitent de ne pas déduire leurs versements. Les sommes retirées en retraite bénéficient alors d’une moindre taxation. Quant aux plafonds de déductions, ils restent revus chaque année.

Les conditions de sortie du nouveau PER sont bien plus modulables que celles du Perp ou des contrats Madelin. En effet, dans le cadre du PER, il est possible de sortir soit en rente à 100%, soit en capital à 100% ou de combiner librement les deux modalités de sortie. A contrario, la sortie d’un contrat Madelin ne peut s’effectuer que sous forme de rente. Et le Perp limite la sortie en capital à 20%.

Les avantages en terme de fiscalité

Concernant la sortie en rente d’un PER, les épargnants n’ayant pas déduit leurs versements profiteront d’un régime fiscal plus avantageux. En effet, ils bénéficieront alors du régime des rentes viagères à titre onéreux offrant un abattement de 40% lorsque la liquidation intervient entre le 60ième et le 69ième anniversaire. Les autres dispositifs (Madelin ou Perp) ou les souscripteurs de PER ayant déduit leurs versements verront leur rente taxée comme une pension de retraite. L’abattement sera alors de 10%, plafonné (à 3812 € actuellement, pour l’ensemble du foyer).

Alors, faut-il remplacer ses anciens contrats Madelin et Perp par ce nouveau PER ? Rien de moins sûr car ces anciens dispositifs peuvent encore présenter quelques avantages.

Concernant les contrats Madelin, leur point fort réside dans un plafond annuel de déductibilité très élevé. Ce plafond atteint 74 969€, laissant loin derrière lui les 31 786€ autorisés pour les Perp et PER. Certains professionnels préconisent donc à leur clientèle non-salariée d’optimiser les versements sur un PER puis d’alimenter un Madelin pour l’excédent. Mais la contrainte d’effectuer des versements réguliers sur un Madelin constitue aussi un inconvénient à prendre en compte.

Le Perp propose quant à lui une sortie en capital fiscalement plus avantageuse que celle du PER. En effet, après un abattement de 10%, les 20% sortis en capital d’un Perp bénéficient d’un taux forfaitaire de 7,5%. Mais l’ordonnance de mise en œuvre du PER prévoit également la fin de cette fiscalité avantageuse. Un doute subsistant sur l’application de cette mesure, les professionnels de l’assurance conseillent à leur clientèle de patienter.

Enfin, les épargnants ayant déduit de leurs revenus imposables les sommes versées sur leur nouveau PER ne bénéficieront pas d’une fiscalité très attractive à la sortie. D’une part les gains seront soumis au prélèvement forfaitaire unique, d’autre part le capital récupéré entrera dans les revenus imposables sans abattement. Cependant, il sera possible d’atténuer ce point négatif en fractionnant la sortie en capital sur plusieurs années.

Quel contrat choisir pour mieux préparer sa retraite

Les professionnels de l’assurance et de la gestion de patrimoine s’accordent sur un point : conseiller majoritairement à leurs clients la souscription d’un PER. Le principal argument mis en avant est la souplesse des modalités de sortie. Les épargnants détenteurs d’un nouveaux PER sont libres de choisir sortie en capital ou en rente en fonction de leurs projets. Les contribuables soumis à un fort taux d’imposition trouveront avantageux de déduire les sommes versées sur leur PER. De plus, les conditions d’un Perp ou d’un contrat Madelin correspondent à une clientèle minoritaire. A savoir des épargnants intéressés par un dénouement en rente viagère.

Un dernier aspect semble rapprocher les acteurs du secteur de la prévoyance retraite. Concernant le transfert des anciens contrats vers un nouveau PER, ils recommandent de ne pas se précipiter. Certains contrats anciens bénéficient en effet d’un minimum garanti. Les professionnels préconisent plutôt d’attendre la publication les premiers taux de rémunération des nouveaux PER d’ici 2021. Les épargnants qui le souhaitent pourront alors effectuer le transfert de leurs anciens contrats d’épargne retraite s’ils le souhaitent.

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