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Encourager l’actionnariat salarié afin de favoriser la participation des salariés aux bénéfices dégagés par leur entreprise. Et cela, tout en leur conférant des droits dans sa gouvernance. Voilà un des grands objectifs du gouvernement. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, s’est félicité de l’adoption, vendredi 13 novembre, de deux amendements allant dans ce sens. En effet, les députés ont adopté, en première lecture du Projet de loi de finances pour 2021, deux textes « favorisant le partage de la valeur en faveur des salariés dans l’entreprise ».
Une exonération de forfait social
Afin d’encourager l’actionnariat salarié, le premier amendement « exonère de forfait social les abondements de l’employeur complétant les versements volontaires des salariés destinés à des opérations d’actionnariat salarié sur des plans d’épargne salariale ». Cette exonération doit donc inciter les salariés à investir leur épargne dans leur entreprise pour renforcer ses fonds propres.
Cette mesure sera temporaire. Elle ne concernera que les opérations réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022. Soit le temps de la relance. De même, elle ne concernera que les entreprises de 50 salariés et plus. Les sociétés plus petites en étant déjà exonérées.
Pour rappel, en 2019, avec l’entrée en vigueur de la Loi de financement de la sécurité sociale, le taux de ce forfait social était déjà passé de 20 % à 10 %. Afin de clarifier les choses, cet amendement a aussi précisé que le forfait social au taux de 10 % s’appliquait aussi aux « versements unilatéraux de l’employeur destinés au financement d’une opération d’actionnariat salarié en l’absence de contribution du salarié. »
Une exonération élargie aux entreprises de taille intermédiaire
À ce jour, les dirigeants d’entreprises, qui attribuent gratuitement des actions à leurs salariés, sont assujettis à une contribution spécifique au taux de 20 %. Cependant, les petites et moyennes entreprises qui n’ont jamais versé de dividende sont exonérées de cette contribution. Par petites et moyennes entreprises, on entend les entreprises employant moins de 250 salariés et affichant un chiffre d’affaire inférieur à 50 millions d’euros.
Toujours dans l’objectif d’encourager le développement de l’actionnariat salarié, le deuxième amendement élargit cette exonération aux entreprises de taille intermédiaire. Il s’agit des sociétés comptant entre 250 et 5 000 salariés et affichant un chiffre d’affaire inférieur à 1,5 milliard d’euros.
10 % du capital des entreprises détenus par les salariés
Suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, les entreprises ont un gros besoin de fonds propres pour relancer l’économie. En parallèle, les Français ont épargné plus de 80 millions d’euros depuis le confinement. Bruno Lemaire s’est donc félicité de l’adoption de ces deux amendements. « En encourageant le développement de l’actionnariat salarié, nous donnons une place plus importante aux salariés dans le partage des bénéfices et la gouvernance de leur entreprise, tout en soutenant financièrement les entreprises dans cette période.«
Les discussions sur le partage de la valeur dans l’entreprise sont encore en cours. Les partenaires sociaux devraient rendre leurs conclusions sur le sujet d’ici la fin de l’année. Et il se pourrait que les dispositifs déjà en place soient encore améliorés. Effectivement, à terme, Bruno Le Maire, souhaiterait que 10 % du capital des entreprises françaises soient détenus par les salariés.
Pour aller plus loin :
- Consulter les 2 amendements n°II-3304 et n°II-3305
- Télécharger le communiqué de presse de Bruno Lemaire
- S’informer sur les marchés financiers
- Retrouver l’article d’origine sur Capital