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Parmi les mesures étudiées par le Sénat dans le cadre de la Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), bon nombre concerne tout particulièrement l’Épargne Retraite. Ces propositions visent à harmoniser les règlementations qui encadrent les dispositifs d’Épargne Retraite et les rendre plus attractifs.
Jusqu’alors, disposer des fonds d’une Épargne Retraite avant le jour du départ à la retraite était impossible. La loi PACTE souhaite rendre ces dispositifs plus attrayants aux yeux des épargnants. Le projet de loi prévoit donc d’uniformiser les conditions de sorties anticipées et d’autoriser maintenant l’accès aux sommes épargnées en cas de perte d’autonomie du titulaire (ou d’un proche). Cette nouvelle disposition permettra ainsi la réalisation des travaux nécessaires au maintien de la personne à son domicile.
D’autres propositions du projet de loi visent à harmoniser la fiscalité des nombreux plans d’épargne retraite. Favoriser la portabilité de ces produits est aussi une priorité de cette loi. Ces dispositions concerneront les PERP individuels, les PER Collectifs ou les contrats Madelin entre autres.
A terme, toutes ces mesures en faveur de l’Épargne Retraite permettraient d’augmenter le faible encours de ces produits. Cet encours ne s’élève qu’à 220 milliards ce qui reste très en deçà de l’assurance-vie (1 700 milliards) par exemple.
Pour aller plus loin :
- En savoir plus sur la Loi PACTE
- Avantage fiscal du contrat Madelin
- Retrouver l’article d’origine sur cBanque.com