La fiscalité et les options de prévoyance du PER

19/11/2019

Une fiscalité attractive d'entrée accompagnée d'options de prévoyance sécurisantes, le PER possède des atouts certains pour séduire les épargnants

Tout le monde s’accorde à reconnaître que le nouveau Plan d’Epargne Retraite (PER) disponible depuis le 1er octobre 2019 présente un certain nombre d’avantages. En effet, à une fiscalité attractive à l’entrée viennent s’ajouter des options en matière de prévoyance dotant le PER de solides atouts pour séduire les épargnants.

Une fiscalité avantageuse à l’entrée du PER

Le premier attrait fiscal du PER reste la possibilité de déduire les versements volontaires du revenu imposable. Les plafonds de ces sommes déductibles sont assez élevés et permettent bien entendu aux épargnants de diminuer leur impôt. Ces plafonds sont de 31 785 € pour un salarié en 2019 et de 74 969 € pour un indépendant. De plus, les épargnants peuvent exploiter les plafonds non utilisés des dernières 3 années.

Par ailleurs, le PER offre la possibilité d’effectuer des rachats sur des contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans en bénéficiant d’un double abattement. Ainsi les intérêts retirés de ces contrats seront exonérés jusqu’à 9 200 € pour une personne seule (18 400 € pour un couple). Cependant il faudra être à plus de 5 ans de la retraite et que les sommes soient destinées à un PER. Ce dispositif s’avérera pleinement efficace si les rachats sont étalés chaque année jusqu’au 31 décembre 2022. Néanmoins, l’assurance-vie reste plus intéressante en matière de transmission.

La fiscalité en sortie du PER

Concernant la fiscalité de dénouement d’un PER, les montants issus de versements volontaires soustraits à l’impôt sur le revenu seront taxés.

Pour une sortie en capital, celui-ci sera soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les plus-values réalisées seront quant à elles assujetties au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Il est actuellement de 30% (dont 17,2% de prélèvements sociaux).

Pour une sortie en rentes, leur imposition variera selon que les versements auront été déduits des revenus imposables ou non.

Les rentes issues de versements déduits seront imposées comme des pensions de retraites. Elles bénéficieront alors d’un abattement de 10% limité à 3 812 € par foyer. Les rentes issues de versements non déduits relèveront quant à elles du régime des rentes viagères à titre onéreux. Dans ce cas, la partie imposable variera selon l’âge de l’épargnant au moment du déblocage de la rente. Elle sera de :

  • 70% pour les moins de 50 ans,
  • 50% entre 50 et 59 ans,
  • 40% entre 60 et 69 ans,
  • 30% pour les plus de 69 ans.

Plusieurs options de prévoyance

Certains assureurs proposent également des garanties complémentaires optionnelles. Ces dispositions concernent notamment le décès, l’invalidé, la perte d’autonomie ou encore le chômage. En cas d’incapacité de travail, les travailleurs non-salariés et les agriculteurs pourront bénéficier de la prise en charge de leurs cotisations.

D’autre part, un décès prématuré du souscripteur entrainera la clôture du PER ainsi que le transfert des sommes acquises aux bénéficiaires désignés ou héritiers. Si le décès (et non le versement des primes) survient avant les 70 ans du souscripteur, chaque bénéficiaire profitera d’un abattement de 152 500 €. En cas de décès après 70 ans, les droits de succession s’appliqueront sur la totalité des montants versés. Ils bénéficieront toutefois d’un abattement de 30 500 € partagé entre tous les bénéficiaires.

Enfin, certaines compagnies d’assurance garantissent les tables de mortalité utilisées pour le calcul des futures rentes viagères. Quand d’autres offrent une garantie plancher face aux risques encourus liés à l’évolution des sommes placées.

Pour aller plus loin :

  • En savoir plus sur le PER